CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 477 résultats pour « chasseur non membre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1004JUD005741208

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Les propriétaires dont le fonds est ainsi inclus dans le périmètre d’une ACCA sont de droit membres de celle-ci   ; ils perdent leur droit de chasse exclusif sur leur fonds, mais ont le droit de chasser

Source officielle

Page 18 sur 124

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00707

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

O..., alors président de la Fédération, a pu déclarer « Un Etat membre de l'union peut autoriser ses chasseurs à chasser des espèces protégées et que pour lui, l'interdiction ne se justifie pas 30 000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00708

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

J..., alors président de la Fédération, a pu déclarer « Un Etat membre de l'union peut autoriser ses chasseurs à chasser des espèces protégées et que pour lui, l'interdiction ne se justifie pas 30 000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00711

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

K..., alors président de la Fédération, a pu déclarer « Un Etat membre de l'union peut autoriser ses chasseurs à chasser des espèces protégées et que pour lui, l'interdiction ne se justifie pas 30 000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00713

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

V..., alors président de la Fédération, a pu déclarer « Un Etat membre de l'union peut autoriser ses chasseurs à chasser des espèces protégées et que pour lui, l'interdiction ne se justifie pas 30 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200675_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En outre, les membres de la commission ont seulement été destinataires de documents tels que les données complémentaires de la fédération de chasse de la Corrèze décrits au point 6, sans que le projet

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2968489-3271594

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Au fil du temps, la chasse a évolué pour devenir une activité sociale réglementée et bien organisée, conçue et pratiquée par les membres de la communauté des chasseurs de tout le pays.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00099

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

candidat pour chaque site composant le CSE/CSER est présentée aux membres titulaires du CSE/CSER qui procèdent alors à un vote à la majorité des membres présents lors d'une réunion extraordinaire (à l'exception

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2515527_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le parking de la société « United France 2024 Propco SNC », situé 5/7 rue Jean Perrin à Chassieu

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:439036.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

La Fédération nationale des chasseurs et l'association nationale des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs à associations communes de chasse agréées ont présenté des observations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300795

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

du paragraphe III de l'article L. 422-21 relatif à l'hypothèse du propriétaire non chasseur dont les terrains sont incorporés dans le territoire de l'ACCA qui ne manifesterait pas son opposition à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05040

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de ces espèces ou d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations,- limiter le nombre de jours de chasse, - fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498398

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Il en résulte que le c) de l'article 9 § 1 permet à un Etat membre de déroger aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse qui résultent de la prise en compte des objectifs énumérés à l'article 7 §

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdd1c2f6bd27e85a909000c

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

est un contrat de vente et non un contrat d'entreprise.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

conformes et non autorisés ; * ce désordre est également imputable à 15% à la société Betom Ingénierie Sud-Ouest en sa qualité de membre du groupement solidaire de maîtrise d’œuvre dès lors que, titulaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100244_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

chasser sur le territoire de la commune, à l'exception des chasseurs y habitant.

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465a1

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Y... et sur les raisons, non fournies par l'association, du refus du nouveau membre proposé ou d'un obstacle à son affectation au gabion considéré, l'arrêt n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207806_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution. / 2.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095987

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Z..., candidat aux élections municipales de la commune de Poligny dont le premier tour a eu lieu le 11 mars 2001, a été adressé le 8 mars à l'ensemble des membres de deux associations de chasseurs électeurs

Source officielle