de la fondation Maison du Diaconat depuis 1983, a été victime, dans la nuit du 30 au 31 mai 2000, d'un accident vasculaire cérébral ayant provoqué une hémiplégie gauche ; qu'imputant cet accident au choc

. ; que, dans le choc, M. A... a été blessé tandis que le véhicule de M. Z... était projeté sur celui de M. Y... ; que M.

spécialistes, ou par une convention nationale conclue par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie et au moins une

l'animation des tranches horaires de 10 heures à 13 heures le samedi et le dimanche ; qu'ayant refusé ce qu'elle estimait être une modification de son contrat de travail, Mme X... a été arrêtée pour maladie

Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.

Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.

de Lyme entraînant la réalisation systématique d'un second test indûment payé par la sécurité sociale ; qu'une enquête a été diligentée au cours de laquelle le chef du service des maladies tropicales

Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995

danger revêt un caractère particulièrement grave; que le docteur A..., non seulement a failli à son obligation de secours, mais a en outre fait la preuve de son total désintérêt pour cet enfant malade

, et qui repose sur la science des maladies ou pathologie, que la chirurgie est une partie de l'art de guérir qui s'occupe des malades externes, de leur traitement, et, particulièrement, des procédés

de travail de façon continue en raison d'une sciatique suivie d'une hernie discale à compter du 16 janvier 2017 pour ne pas pouvoir reprendre son poste, que cette pathologie avait été reconnue comme maladie

ou par une convention nationale conclue par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie et au moins une organisation représentative

consulté le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

que finalement, alerté à son tour par le docteur A... qui lui faisait part de ce que Tuheiava Z... présentait une dysphonie, le docteur Y... a fait savoir à son interne qu'il fallait "reprendre" le malade

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement et de rejeter les demandes de l'appelante.

Q... était conforme aux bonnes pratiques applicables dans le cas spécifique ; que le choix de M. T..., docteur, de répondre à la demande de A... G...

la gravité objective des faits justifie le prononcé d'une peine ferme d'emprisonnement ; "alors, d'une part, que, en matière correctionnelle, selon les articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, le choix

.. et leur assureur, la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne (la CRAMA), devenue la CRAMA Centre-Atlantique-Groupama, en présence de la Caisse primaire d'assurances maladie