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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1979ba5988459c52a67
19 janvier 1999
19 janvier 1999
X..., engagé le 1er février 1976 par la société CGLV et dont le contrat de travail a été rompu le 27 mai 1992 à la suite de son classement en invalidité de la deuxième catégorie, a bénéficié, conformément
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a7
22 juin 2000
22 juin 2000
; qu'il a ensuite bénéficié d'indemnités de chômage jusqu'au 17 juin 1984, puis d'indemnités journalières pour maladie jusqu'au 17 mars 1985 ; qu'il a demandé en 1986 l'attribution d'une pension d'invalidité
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b9d
9 novembre 2005
9 novembre 2005
X..., engagé en 1967 par la société Jedelec et passé au mois de mai 1991 au service de la société Martin Jedele, a interrompu son travail pour cause de maladie et a été classé en invalidité, 2 catégorie
Source officielle17e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5740
21 mai 2014
21 mai 2014
[O] a bénéficié de plusieurs arrêts de travail, puis a travaillé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; qu'en mars 2001 il a été classé en invalidité 2ème catégorie ; Que M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c88
12 janvier 2000
12 janvier 2000
X..., engagé en 1967 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 mai 1992 ; qu'il a été classé en invalidité de deuxième catégorie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92745
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Alors qu'elle était arrêtée depuis le 19 février 2003, elle a, le 8 avril 2003, été victime d'un accident de parachute qui a conduit à son classement en invalidité 2ème catégorie.
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740eff4
20 novembre 2001
20 novembre 2001
, à la suite de son examen par le médecin conseil de la sécurité sociale, en invalidité de la deuxième catégorie correspondant aux invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, n'était
Source officielle1ère Chambre
6628a177b2cb67000826a54b
23 avril 2024
23 avril 2024
[X] s'y est opposé, en considérant que les clauses du contrat conclu avec Identités Mutuelle étaient claires et ne subordonnaient le versement d'une rente d'invalidité, qu'à la seule condition du classement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200616
9 avril 2009
9 avril 2009
totale ou partielle supérieure à 33 % "payable au 366e jour d'arrêt de travail si l'assuré est classé en invalidité ou s'il est dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle et ce, pendant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210548
29 juin 2017
29 juin 2017
Y... des justificatifs complémentaires de sa situation, au regard notamment d'un éventuel classement en invalidité, demande à laquelle M.
Source officielle6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
20 avril 2023
L'élément nouveau intervenu dans cet intervalle de temps est le classement en invalidité catégorie 2 de M. [N].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10368
3 juin 2020
3 juin 2020
cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 4624-22, R. 4624-31 du code du travail et 1184 devenu 1227 du code civil ; Alors 3°) que lorsque le salarié informe son employeur de son classement
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93917
25 janvier 2017
25 janvier 2017
X... a reçu notification de son classement en invalidité catégorie 2 et de la fixation de sa pension d'invalidité, à effet au 2 décembre 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01439
9 juillet 2008
9 juillet 2008
été salarié en qualité de marin de la Société nationale maritime Corse méditerranée (SNCM) depuis 1979 ; qu'il s'est trouvé en incapacité totale de travail à partir de septembre 1996 puis placé en invaliditié
Source officielle19e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c43
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Le 4 janvier 2001, [Z] [H] a été victime d'un accident du travail puis a repris son activité à mi-temps thérapeutique avant d'être classée en invalidité (1ère catégorie) le premier septembre 2008, puis
Source officiellecr
édure suiviec/Marc X
613725a1cd5801467741f5f2
23 mars 1999
23 mars 1999
jamais contesté sa mesure de licenciement ; qu'elle ne justifiait pas de ses recherches d'un nouvel emploi, se contentant de produire une décision de la Cotorep la classant en première catégorie d'invalidité
Source officiellesoc
61372386cd5801467740aeba
14 juin 2000
14 juin 2000
Granulés (OMG), en qualité d'ouvrier qualifié du 13 avril 1973, jusqu'à son licenciement le 16 décembre 1995 ; que le salarié, qui a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 31 août 1992, et classé
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519f
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Monsieur X... n'a pas retrouvé d'emploi, il est en instance de classement en invalidité.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4fc
10 janvier 2001
10 janvier 2001
qu'elle s'est absentée pour maladie du 1er juillet au 4 décembre 1991 avant de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique jusqu'au 5 juin 1992 ; qu'ayant à nouveau été absente à compter de cette date, puis classée
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e72
28 janvier 2004
28 janvier 2004
employés) étant applicable à son contrat de travail ; qu'il a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie successifs entre le 3 février 1979 et le 2 février 1982, date à laquelle il a été classé
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