CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 156 résultats pour « clause non suivie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4623-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1, est un médecin non spécialiste en médecine du travail.
Article Annexe, 11
La durée hebdomadaire de diffusion du service ne saurait être inférieure à cinq heures, sous réserve des clauses particulières assortissant, le cas échéant, le présent cahier des charges.
Article 28
Les créanciers chirographaires, hypothécaires ou privilégiés d'un patrimoine confisqué en totalité ou en partie peuvent être remboursés avant l'exigibilité de leur créance, nonobstant toutes clauses contraires.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 70
La présente clause type sera réputée incluse dans les contrats souscrits, en application des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4
Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
Article L125-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
Il définit les clauses devant obligatoirement figurer dans les statuts des commissions dotées de la personnalité juridique.
Article L212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 08
Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Article 1327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 47
A défaut, et sauf clause contraire, il est tenu solidairement au paiement de la dette.
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62
Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation ont une durée limitée à : 1° Seize ans s'ils comportent une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel ; 2° Huit ans, correspondant à huit saisons complètes de chauffe, s'ils comportent
Article 2-5
L'autorité territoriale, ou son représentant, peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi permanent à pourvoir, au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience
Article R632-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15
La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité.
Article R632-28-2
La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-28-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès d'une université ou auprès d'un organisme habilité.
Article 310 HT
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 57
Lorsqu'un redevable suspend son activité dans un établissement pendant au moins douze mois consécutifs, l'opération constitue, au regard de l'article 1478 du code général des impôts, une cessation d'activité suivie d'une création d'établissement.
Article L6131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 60
Lorsque la demande du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnée au 3° de l'article L. 6131-2 n'est pas suivie d'effet, celui-ci peut également prononcer la fusion des établissements publics de santé concernés.
Article R613-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14
Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
Article 1
Le régime de prix défini par l'arrêté n° 83-67/A du 25 novembre 1983, relatif aux clauses de variation de prix, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1985.
Article L3334-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 05
Les salariés sont informés de cette clause dans des conditions prévues par décret.
Article R1111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 84
Il contient au moins les clauses suivantes :
Article R412-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35
Le travail fourni aux personnes détenues par des entreprises titulaires de marchés publics dans le cadre d'une activité de production est régi, dans le respect des dispositions du présent code, par les clauses de ces marchés.
Article R5122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31
Toute publicité pour un médicament traditionnel à base de plantes comporte, outre les mentions prévues aux articles R. 5122-3 et R. 5122-8, la mention : " Médicament traditionnel à base de plantes à utiliser ", suivie des indications à spécifier, elles-mêmes
Page 18 · 19 156 résultats