licitation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 6 septembre 1999) d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que la clientèle

Il a été affecté auprès de la société cliente Adeo et travaillait sur la commune de [...]. 3.

X... qui a créé et développé la clientèle visée" ; qu'en se bornant à affirmer que M.

du concessionnaire ; que dès lors, en déclarant qu'"en falsifiant des rapports d'enquête destinés à la clientèle, comme il est acquis aux débats, la société D.

; Considérant, en troisième lieu, que la commission n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que le commerce projeté limiterait l'évasion commerciale et les déplacements motorisés de la clientèle

objet, et d'avoir en conséquence condamné les mêmes sociétés à verser des dommages-intérêts à la société Roland Château pour avoir contesté indûment les agissements de la société Quinson auprès de clients

Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit "Sandra", qui lui adressait régulièrement des clients

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que sauf en cas de clause contractuelle expresse contraire ou de cause légitime de révocation, la rupture d'un mandat d'intérêt commun

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens communs de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens communs de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, trois moyens communs de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, trois moyens communs de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

clientèle d'entreprise, tandis que la société Ever Ezida, proposant des solutions de gestion de bibliothèques, archives et centres de documentation, avait pour clients l'administration et des collectivités

le fonds lui-même et que la clientèle du fonds commun de placement Mif ayant pour origine la société Calhic a d'ores et déjà été transférée par la société Hgp à la société [P] et Associés depuis août

, propriétaire des lieux, l'association se limitant à fournir le matériel spécifique à l'activité de garde (jeux et petit matériel), que la commune assumait les frais de fonctionnement de l'exploitation

communs, la société Créations Funéraires, à qui elle se proposait de l'accorder ; Attendu que la société La Générale du Granit fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi,

constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Norbert Dentressangle Silo, NDB et ND Inter-Pulve et dit qu'elles devaient permettre la mise en place d'un comité d'entreprise commun

Monsieur [K] [X] conteste les griefs allégués par Maître [O] [B] en faisant valoir que le client VINCI ENERGIES faisait partie du portefeuille de la clientèle développée en commun durant la collaboration