Codes de loi français

Article D242-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 84

comporte un ou plusieurs établissements : 1° La tarification collective est applicable aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ; 2° La tarification individuelle est applicable aux entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150

Article 1

Admissibilité Epreuve n° 1 : note de problématique (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Admission Epreuve n° 2 : entretien avec le jury (durée : quarante minutes ; coefficient 6) :

Article ANNEXE III

ÉPREUVES DE SPORT Affectée d'un coefficient 1, la note de sport est calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves de sport définies ci-dessous en fonction des coefficients propres à chacune.

Article 9

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 heures 3

Article 53 BIS

1er avril de chaque année et avec effet de cette date, d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour l'année écoulée et l'année considérée tel qu'il résulte de la masse des cotisations encaissées et de l'effectif des assurés : 1° Les coefficients

Article 4

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours réservé sont les suivantes : (Durée : 4 heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier portant sur le champ de compétence de la direction générale du Trésor. 2e épreuve

Article L161-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 10

La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze

Article Annexe V-1

La note ainsi calculée à l'unité U10 est affectée de son nouveau coefficient.

Article 4

, sans dictionnaire, d'un texte rédigé en langues polynésiennes (durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 1).

Article 77

Sera puni d'une amende de 150 000 euros quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article 39 ou de l'article 40.

Article R5121-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 68

Toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 est tenue :

Article L324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 26

La violation des interdictions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 320-17 est punie de 150 000 euros d'amende.

Article 150 UC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

I. – Les dispositions du I et des 4° à 9° du II de l'article 150 U s'appliquent : a) Aux plus-values réalisées lors de la cession de biens mentionnés au a du 1° du II de l'article L. 214-81 du code monétaire et financier par un fonds de placement immobilier

Article 9

I. - Lorsque le périmètre de la concession ne recoupe pas le périmètre d'une aire marine protégée, le coefficient " Kamp " à appliquer est égal à 1.

Article 7

3). 2° Rédaction d'une note ou d'une lettre administrative entrant dans le cadre professionnel des attributions d'un chef d'atelier mécanographique (durée : deux heures ; coefficient 2).

Article 6

L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 2

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.

Article 49 quinquies

I. - Le montant de la pension partielle servie correspond au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'effet, affecté d'un coefficient égal à la quotité non travaillée.

Article 5

. ― Détermination du coefficient Le coefficient de commercialité mensuel du prix de chacun des produits réglementés correspond au rapport entre la valorisation de l'ensemble des volumes commercialisés au cours de l'exercice précédent du produit particulier