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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les critères du coefficient 385, statut cadre, sont les suivants : 'Poste de référence : cadre confirmé, coe'ícient 385 Complexité des tâches et responsabilité : le cadre confirmé assure avec un degré
Source officielleChambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [K] a été engagé par la société Véolia Transports Urbains en qualité de conducteur receveur (statut non cadre, palier 8, coefficient 200) à compter du'1er juin 2011 par contrat à durée déterminée.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20faa
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [Y] occupe au sein de votre association les fonctions de formatrice en langue anglaise depuis le 2 décembre 2003, ses fiches de paie faisant mention de l'échelon «'technicien qualifié 2e degré, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Sébastien X... en qualité d'attaché commercial, niveau 4 coefficient 200 assimilé cadre, au sein de l'agence de Parthenay moyennant une rémunération d'un montant brut mensuel forfaitaire de 10 000 francs
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdaee24b6020f81b8a6a8a1
7 mai 2019
7 mai 2019
Le 1er octobre 1994, Monsieur [F] est devenu chef magasin, premier degré, coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91561
13 mai 2014
13 mai 2014
300 à compter du 26 août 2008 ; - d'ordonner à la société " A La Renommée " de rectifier ses bulletins de paie et de justifier de son affiliation à la caisse des cadres pour la période du 26 août 2008
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
19 juin 2013
En effet, l'arrêté du 4 août 2005 portant extension de l'accord du 27 avril 2004 a été annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2006 et dès lors les seules dispositions applicables sont celles
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237c
5 mai 2015
5 mai 2015
Ensuite d'un premier jugement en date du 11 avril 2005 ordonnant une expertise et d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 5 septembre 2006 accordant à M X...une provision de 15 000 ¿, par jugement
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
14 avril 2023
La SAS AUCHAN HYPERMARCHE a engagé Mme [X] [E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1994 en qualité d'auditrice stagiaire, statut agent de maîtrise, annexe II, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10341
27 mars 2019
27 mars 2019
Du fait de l'annulation par le Conseil d'Etat le 19 mai 2006 de l'accord du 27 avril 2004 fixant pour la convention collective de la parfumerie esthétique la rémunération minimum des cadres, il n'existe
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [U] [R] a été engagée par la SAS [5] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 03 avril 2017 en qualité d'assistante auditeur junior, niveau 5, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
19 mai 2022
[T] [H] a été engagé par la SAS Transports rapides automobiles (TRA) à temps plein, en qualité de conducteur receveur, catégorie 25a, coefficient 200, moyennant une rémunération brute de 1 926,21 euros
Source officielleChambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[U] [R] à dater du 7 mars 2006, - Mme [P] [H] à dater du 1er octobre 2007, - M. [VN] [OC] à dater du 19 novembre 2007, - Mme [L] [G] épouse [E] à dater du 18 février 2008, - M.
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c54
20 novembre 1985
20 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF AYANT REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT LES SOMMES VERSEES A SON PERSONNEL D'UN COEFFICIENT INFERIEUR DE
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a5
14 mars 1990
14 mars 1990
le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société anonyme BETON CHANTIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant RN. 202
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fc3
3 juillet 2001
3 juillet 2001
d'une nouvelle convention collective, il a été classé le 16 avril 1992 au coefficient 700 correspondant à la qualification de cadre niveau 2, catégorie D, échelon 1 et le 1er juillet 1994 au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616389a4a5395b851a399de5
29 juin 2010
29 juin 2010
2004, ce qui a, du reste, après introduction de l'instance prud'homale, donné lieu à une régularisation sur la base du nouveau coefficient minimal de 200.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a5
19 juin 2019
19 juin 2019
Elle a indiqué : - à titre principal : * qu'eu égard à ses fonctions de responsable de magasin et aux missions exercées, le coefficient de 200 attribué ne correspondait pas à sa fonction et à son niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026
6 janvier 2021
6 janvier 2021
et du nombre des postes prévus à l'organigramme, comme suit : 190 : coefficient de départ ; 200 : coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210 : coefficient à 2 ans d'activité dans un poste
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6f1
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998
Source officiellePage 18 sur 1430