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Codes de loi français

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348 résultats pour « collaboration »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

. - Rédiger une demande d'examen complémentaire et établir une collaboration avec un collègue. No 5.

Article Français

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Dans ce domaine, la collaboration avec les documentalistes du CDI est essentielle. C. Lecture de l'image On précise les relations entre texte et image.

Article Annexe IIc

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U11-coefficient 3 Objectifs de la sous-épreuve Cette épreuve doit permettre : de mettre en évidence les compétences du candidat liées aux activités professionnelles de réception et d'étude de projets de communication visuelle (A1), ainsi que de collaboration

Article Annexe

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L'étude de l'Europe sous la domination nazie conduit à décrire les formes de l'occupation, la politique d'extermination des Juifs et des Tziganes et à définir collaborations et résistances.

LEGIARTI000023708913

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Ce même jour était signé, avec le ministre chargé du budget, un protocole précisant les modalités de l'implication de cinquante agents du fisc dans la lutte contre l'économie souterraine dans certains quartiers, en étroite collaboration avec les services

LEGIARTI000023587730

—

Toutes les dépenses dues à des tiers (charges sociales et taxes annexes non récupérables et toutes charges et cotisations sociales exclusivement liées ou générées par la production du film comprises) pour collaboration ou prestations relatives à la production

Article 65

—

SDAM), le système de guerre des mines futur (SLAMF) ou encore les robots du domaine terrestre intégrés aux systèmes d'information et de communication infovalorisés du programme SCORPION apporteront des concepts entièrement nouveaux fondés sur la collaboration

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

l'article D. 337-14 ; " ; 40° A l'article D. 337-21 : a) Au premier et au quatrième alinéas, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " dans le cadre du vice-rectorat, le cas échéant en collaboration

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