telle que définie par I'article R. 330-2-1 du code de I'aviation civile, à savoir un ensemble de locaux ou d'infrastructures à partir desquels une entreprise exerce de façon stable, habituelle et continue

l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que même non fautives, des absences répétées perturbant la marche de l'entreprise, peuvent constituer

[W], de violation de la clause de non-concurrence contenue dans ce contrat et détournement de patientèle, ces derniers faits étant ainsi motivés : «si l'installation d'un ancien collaborateur libéral ayant

De son côté la SARL SAF, rappelle que l'article 9 du code de procédure civil, alors qu'il est prouvé au regard de l'activité des deux sociétés une relation de continuité de collaboration au regard de celle-ci

L'ensemble de ces éléments fautifs, qui ont des conséquences graves sur le magasin et que vous avez reconnus lors de l'entretien, nous amènent donc à trouver une solution pour continuer notre collaboration

libérale, en ne permettant pas à Mr [N] de développer sa clientèle personnelle, critère distinguant le contrat de collaborateur libéral de celui d'avocat salarié.

pas en soi une cessation définitive, même si cette collaboration régulière à une époque devient irrégulière à une autre en connaissant quelques césures »), et 27 décembre 2006 (« ce n'est pas le rythme

contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 13 au 14 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 20 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 1er avril 2009

Y... a été motivé par "son comportement et ses relations avec la hiérarchie et certains collaborateurs" ; qu'au soutien de ses conclusions, la société BNP Paribas avait produit des feuilles d'appréciations

Jean-Marc D..., premier Questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

"occupe le poste de collaborateur principal, chargé de diriger divers services comme secrétariat et clercs significateurs, responsable du suivi de procédures particulières, telles que saisies-immobilières

Vous représentez nos valeurs auprès de nos collaborateurs.  

X... ne sont pas entachées d'irrégularité et d'homologuer la proposition de bornage contenue dans ce rapport, alors, selon le moyen, "que seuls les géomètres-experts sont habilités à réaliser les études

patrimoine du défunt par son concours à la restauration de l'immeuble " ... " à Saint-Paul et a constaté le principe de sa créance au titre de l'enrichissement sans cause procuré au défunt par sa collaboration

X..., conclu avec elle un accord organisant la poursuite de leur collaboration et prévoyant : la consolidation d'une partie du découvert antérieurement consenti, sous forme de crédit moyen terme, un plan

Elle expose en substance que : - le contrat de collaboration a été rompu à l'initiative de Mme X...pour de prétendus mauvaise exécution de soins et oublis de visite et le chèque de 1 600 € ne constitue

apos;en l'espèce, la lettre du 24 novembre 2020 portant notification de la décision de rejet de réinscription comportait cette seule mention « Absence de preuve de l'intérêt d'une collaboration

partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication sur un site d'un texte intitulé "Les nouveaux collaborateurs" qui lui imputait