Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f0cd580146774037a9
24 octobre 1997
24 octobre 1997
ainsi constatées jusqu'au mois de septembre 1989, soit un an avant l'expiration du dernier contrat, entre les contrats à durée déterminée successifs, excluant la collaboration continue ainsi relevée sur
Source officiellecomm
613721a6cd580146773f5a3b
28 janvier 1992
28 janvier 1992
civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le contrat avait pour objet d'assurer l'exclusivité de la distribution des vêtements de la marque "Dorothée bis", et, à cette fin, d'organiser une collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5e
14 septembre 2006
14 septembre 2006
droit, que la convention collective applicable prévoit une reprise d'ancienneté au premier jour d'embauche, que la succession de contrats à durée déterminée doit être perçue comme l'indice d'une collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba4
14 septembre 2006
14 septembre 2006
droit, que la convention collective applicable prévoit une reprise d'ancienneté au premier jour d'embauche, que la succession de contrats à durée déterminée doit être perçue comme l'indice d'une collaboration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
concernant le calcul de l'allocation de fin de carrière. / Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté acquise au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93910
23 janvier 2017
23 janvier 2017
. ; Que l'erreur sur l'objet social des statuts des SNC y est fustigée par l'employeur qui conclut que leur collaboration continue mais qu'aucune autre erreur ni retard injustifié ne sauront dorénavant
Source officiellecr
éesc/L.-D
613724ebcd58014677419791
5 mars 1987
5 mars 1987
son salarié G. des instructions précises à cet égard, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, l'institution d'une collaboration
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6f
7 février 2012
7 février 2012
fin septembre 2006 d'abord comme chef opérateur de prise de vue puis comme journaliste, aux termes de 62 lettres d'engagement ; Il a perçu sur le mois de septembre 2006 des indemnités de fin de collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
concernant le calcul de l'allocation de fin de carrière. / Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté acquise au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une collaboration
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
branche de la télédiffusion du 22 décembre 2006 stipule : " a) Le contrat cesse de plein droit au terme contractuel fixé pour son expiration, et ce sans préavis ni indemnité, sauf dans les cas de collaboration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100677
6 juin 2012
6 juin 2012
l'égard de son époux, se montrait inquiète pour son avenir, ces conjoints ayant l'un envers l'autre un grand respect mutuel ; qu'il est permis d'admettre que dans le contentieux très particulier d'une collaboration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC000167113
10 septembre 2013
10 septembre 2013
et d’entretien qui leur incombent présuppose, lorsqu’elle est exercée conjointement par les deux parents vivant séparés, un large terrain d’entente et un consensus réciproque dans l’intérêt d’une collaboration
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107504_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle soutient que si elle a retrouvé un emploi après son licenciement, le salaire qu'elle perçoit est inférieur à celui qu'elle aurait continué de percevoir sans son licenciement fautif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10338
27 mars 2019
27 mars 2019
que la nature de ses fonctions de chef opérateur du son affecté aux journaux télévisés et magazines d'information de même que leurs modalités d'exécution au sein de l'entreprise par le biais d'une collaboration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01694
16 septembre 2009
16 septembre 2009
travail dont les dispositions ne peuvent donc être écartées ; que la durée - vingt cinq ans - ainsi que la constance des piges versées par la société Prisma Presse à Madame X... qui témoignent de sa collaboration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052
19 novembre 2014
19 novembre 2014
En l'espèce, Monsieur X... ne démontre pas que le CFR Y... ait refusé de lui fournir du travail ni de continuer à travailler avec lui.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032f845bc16386ba7bc4047
24 octobre 2017
24 octobre 2017
la nature de ses fonctions de chef opérateur du son affecté aux journaux télévisés et magazines d'information de même que leurs modalités d' exécution au sein de l'entreprise par le biais d'une collaboration
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
6 mai 2016
Ces éléments mettent en évidence, quelle que soit la modalité de la rémunération, en l'espèce la pige, l'existence d'une collaboration continue entre l'AGENCE FRANCE PRESSE et Monsieur [K] [D]; si la pige
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
13 mai 2016
Ces éléments mettent en évidence, quelle que soit la modalité de la rémunération, en l'espèce la pige, l'existence d'une collaboration continue entre l'AGENCE FRANCE PRESSE et Monsieur [Z] [F]; si la pige
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f250
6 mai 2016
6 mai 2016
Ces éléments mettent en évidence, quelle que soit la modalité de la rémunération, en l'espèce la pige, l'existence d'une collaboration continue entre l'AGENCE FRANCE PRESSE et Monsieur [X] [S]; si la pige
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