AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 25 janvier 2016, la société Novello a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf Aquitaine aux fins de contester les deux mises en demeure du 29 décembre 2015 et les chefs de redressement s'y

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

Z... et qu'un choc est intervenu entre les deux véhicules ; que Mme X... et la société Serenis assurances soutiennent que M.

de recours amiable, inexactement lue par les juges du fond comme constituant, en ses deux dispositions, un ensemble indissociable; qu'en méconnaissant que la commission de recours amiable a pris une double

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991, qui, pour excès de vitesse et circulation en marche normale sur la voie de gauche, l'a condamné à deux

hommes, à la reconnaissance de Bouabdellah Y... par des témoins de deux de ces vols, à la découverte dans une cagoule trouvée dans le véhicule utilisé par les voleurs lors d'un des faits reprochés de

collision ; qu'après avoir fait un signe de la main à l'autre automobiliste, il a poursuivi sa route ; qu'étant arrêté à un feu rouge fixe, le conducteur du véhicule perturbateur s'est placé à son côté

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

de géolocalisation a été placé sur les deux véhicules, d'abord sur le véhicule Renault Clio, puis sur l'Audi A 2 ; que les opérations ont été explicitement rapportées aux procès-verbaux 2013/1281/13 coté

de géolocalisation a été placé sur les deux véhicules ; que, d'abord, sur le véhicule Renault Clio, puis sur l'Audi A 2.

Le 15 novembre 2022, les douaniers ont contrôlé sur une aire de l'autoroute A4 située sur la commune de [Localité 1] (51) les deux occupants d'un véhicule automobile conduit par M. [N] [O]. 3.

différents ; qu'ainsi il y a deux publicités en infraction quand un véhicule circule à vitesse réduite en un lieu et à une date précisés concomitamment avec un autre véhicule circulant à vitesse réduite

Ils ont bloqué la route, puis intercepté six véhicules et une motocyclette.

est survenue entre le véhicule de Mme Y... et celui de M.

parties civiles ; "1°) alors que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux

véhicules BMW circulant à très vive allure en pleine nuit ont été repérés sur l'autoroute par la BAC de Marseille ; que ces deux véhicules se sont rendus à Gignac la Nerthe où ils ont commencé à tourner

survenait sur l'autoroute A 8 entre le véhicule 205 Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque conduit par Marc Baratta; que ce dernier déclarait

chambre civile 12 octobre 2000 P. n° 98-20.160), qu'une collision s'étant produite le 5 novembre 1972 entre l'automobile conduite par M.

X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.