en paiement pour la période de décembre 1997 à janvier 2000, de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, d'heures travaillées pendant le repos hebdomadaire et les jours fériés, de repos compensateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Attendu que la salariée, en tenant compte de ses périodes d'arrêt de travail, a correctement calculé tous ses rappels d'heures complémentaires et supplémentaires, indemnités pour repos compensateurs non

[T] de sa demande au titre des heures supplémentaires non rémunérées pour les années 2012 à 2015, des congés payés afférents à ces heures supplémentaires, du repos compensateur non pris et afférent à ces

- 53. 975 € et 5. 397 € au titre des heures supplémentaires avec incidence sur les congés payés, - 11. 921 € à titre de dommages et intérêts pour repos compensateurs non pris, - 16. 800 € au titre du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

... diverses sommes, d'une part, au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà de 46 heures hebdomadaires, en 1992, 1993 et 1994, d'autre part, au titre, pour les mêmes années, du repos compensateur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des indemnités de congé payé y afférent et d'indemnités compensatrices des repos compensateurs

deux cent soixante-dix-neuf euros et quinze centimes) bruts au titre des repos compensateurs non pris en 2017 - 227,92 euros (deux cent vingt-sept euros et quatre-vingt-douze centimes) bruts au titre

pris, de jours de RTT non pris, de jours de récupération, de jours fériés ou de repos compensateurs non pris et de jours repos hebdomadaires non planifiés ; il s'agit de données brutes non analysées et

heures supplémentaires entre la 35ème et la 39ème heure hebdomadaire en 2000, bonification des heures supplémentaires entre la 35ème heure et la 39ème heure en 2001, ainsi qu'au titre du repos compensateur

heures supplémentaires entre la 35ème et la 39ème heure hebdomadaire en 2000, bonification des heures supplémentaires entre la 35ème heure et la 39ème heure en 2001, ainsi qu'au titre du repos compensateur

des heures supplémentaires entre la 35ème et la 39ème heure hebdomadaire en 2000, bonification des heures supplémentaires entre la 35ème et la 39ème heure en 2001, ainsi qu'au titre du repos compensateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X...

omises plusieurs majorations pour heures supplémentaires et pour heures de nuit ; que restent encore dues, outre les indemnités de repas, des indemnités de congés payés et des indemnités pour repos compensateurs

et congés payés afférents, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de la convocation en conciliation valant mise en demeure, * 5 390, 54 € à titre de dommages et intérêts pour repos compensateur

de congés payés, en denier ou quittance, 1011,62 € au titre des dommages intérêts pour repos compensateur non pris, Débouté Monsieur [V] du surplus de ses demandes faites à l'encontre de la Société

société Transports Debeaux, a démissionné le 9 juin 2003 ; qu'il a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour repos compensateurs