déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lomaco fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire alors, selon le moyen :

jugement en ses dispositions relatives à la contrefaçon de modèle, dit que par la présentation fallacieuse de ces meubles, la société La Redoute France s'est également rendue coupable d'actes de concurrence

Sur la concurrence déloyale et parasitaire La société Amco Solution reprend à titre subsidiaire ses demandes sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire.

d'un socle et d'une cloche en forme de dôme ayant fait l'objet de dépôts de marques par la société BSA, société du groupe Lactalis, entre les mois de mars 1999 et juillet 2003, a fait assigner en concurrence

plainte, pour contrefaçon de marque, auprès du procureur de la République puis, après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon, a assigné la société Sybille accessoires en contrefaçon de marques et concurrence

Soutenant être victime d'actes de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale et parasitaire, la fédération a assigné le syndicat en paiement de dommage et intérêts et édiction de certaines interdictions

invoquant des actes de désorganisation par débauchage de ses salariés et d'usurpation de son savoir-faire, la société Ontex France a assigné la société AMD en paiement de dommages-intérêts pour concurrence

dénomination et publié, sous le titre "Cadeaux du Monde", une brochure qui reproduirait la calligraphie et le mode de présentation de son catalogue, a fait assigner cette société sur le fondement de la concurrence

n'établissent pas, la première, sa qualité à agir, et les deux, les atteintes pour contrefaçon et pour concurrence déloyale et parasitaire, * condamner in solidum les sociétés CARRE BLANC DISTRIBUTION

Aucun acte de concurrence déloyale ou parasitaire n'est établi de ce seul fait.

Puis, elle a poursuivi ces deux sociétés, ainsi que la société de droit tunisien Strucflex, filiale de la société Pronal, en contrefaçon de revendications de ses brevets ainsi qu'en concurrence déloyale

Elles concluent à l'infirmation du jugement, à l'absence de toute contrefaçon ou concurrence déloyale et parasitaire et réclament une indemnité de procédure de 40.000 francs.

déloyale et parasitaire, - débouter la société TLV de ses demandes subsidiaires fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire, - condamner la société TLV à payer à la société MODACREA la somme

déloyale et parasitaire. 5.

Elles estiment à titre subsidiaire que la reprise du rond bleu porteur d’une inscription en lettres blanches en son centre constitue une concurrence parasitaire car elle a permis aux défenderesses de profiter

A0021, - l'a condamnée à payer à la société Mikli Diffusion France, la somme la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des actes de concurrence déloyale

et Z... avaient commis des actes de contrefaçon du four objet du brevet ; que par jugement du 5 avril 2005, le tribunal de commerce de Pontoise a jugé que la société Z... avait commis des actes de concurrence

(société Clergerie) a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné la société La Chausseria pour contrefaçon d'un modèle de chaussure dénommé Rubens par un produit dénommé Slang et concurrence