Dans ces conditions, M. [P] sera invité à mieux se pourvoir.

assigné la société [P], RCS CRETEIL 980536429, [Adresse 4], demandant au Tribunal de : Condamner la société [P] à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.249,52

[X] [P], résultant de son accident du travail du 2 juin 2014, consolidé le 20 mars 2016, ordonné un complément d'expertise confié au docteur [D] [W], avec pour mission de donner son avis sur l'existence

[P] [I].

A l’appui de ses demandes, Mme [P] [D] fait valoir qu’elle a produit les documents exigés contractuellement, les conditions de la garantie étant ainsi réunies.

[D] à rendre visite à l'enfant lors de ses séjours en Turquie, selon des modalités à convenir avec Mme [P], à condition d'avoir prévenu celle-ci au moins un mois à l'avance par tout moyen dont il pourra

[P] a été réglé de l'intégralité de ses congés payés dus au 31 mai 2023, - débouter M.

Dans ces conditions, il ne saurait être retenu que le préjudice des consorts [P] s’évalue nécessairement au montant du capital emprunté, outre les intérêts et frais liés au prêt n° P09498454.

13) que les tâches confiées à Mme X... à son retour de 5 ans de congé maladie pouvaient également être assumées par un principal clerc, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Au fond, elle soutient, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et de l'articles 7 des conditions générales du contrat, que Madame [R] [P] n'a pas respecté les conditions contractuelles

[W] [P], muni d'un pouvoir de représentation Madame [C] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par M.

[N] [P] et Mme [H] [F] épouse [P], les en débouter.

[F] [P], domicilié [Adresse 7], 13°/ à Mme [K] [P], 14°/ à M.

La déclaration d'appel de Monsieur [P] à l'encontre du CREDIT LOGEMENT a été remise au greffe de la Cour le 16 septembre 2014.

, avocat de Mme [X] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique à la condition que Me [P] renonce à percevoir la

[D] [P], Mmes [U] et [J] [P] et de M.

N... précise que, sur instructions de Mme P..., elle a effacé informatiquement les congés pris par M.

[D] [P] est décédé le 3 novembre 2020, laissant pour lui succéder Mme [W] veuve [P], Mme [Z] [P] et M. [X] [P]. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.