Adalberto C..., qui arrivait en sens inverse ; qu'un troisième véhicule, immatriculé en Espagne, conduit par M. D...

Paul X... a rempli une proposition d'assurance automobile dans laquelle il a déclaré être le titulaire de la carte grise et le conducteur habituel, et retient que si M.

B n'a pas fait l'objet d'un compte rendu d'entretien professionnel au titre de la même année, alors qu'il résulte de l'instruction que les entretiens annuels au sein de la collectivité sont habituellement

U... était le seul conducteur fautif, tandis que ni le conducteur du véhicule assuré par la société Filia MAIF ni celui de la voiture assurée par la société Swisslife n'avaient commis de faute, c'est à

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, un mois de suspension du permis de conduire

, aidé, le cas échéant, par un ou plusieurs travailleurs placés de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, dirige le conducteur [de la grue et que] des mesures

comité pour organiser le temps de travail sur une durée inférieure à cinq jours, la suspension de l'organisation du temps de travail sur une période inférieure à cinq jours dans l'attente de la consultation

A... en nullité du contrat d'assurance, pour fausse déclaration intentionnelle du souscripteur de ce contrat quant au conducteur habituel du véhicule assuré ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur la recevabilité du pourvoi de M. Y... : Attendu que M.

mentionner les stipulations les plus importantes, ne comportait aucune indication au sujet de l'identité du conducteur habituel du véhicule ; qu'il importait peu que le courtier, mandataire de Mme A...

Loïc X..., son fils, non titulaire du permis de conduire, était le conducteur habituel du véhicule, cette réticence ou fausse déclaration intentionnelle ayant changé l'objet du risque ou diminué son opinion

de fumée dans la commune de Marseille, enjoint, d'une part, aux propriétaires et locataires de locaux d'habitation de faire ramoner une fois par an les conduits de fumée, d'autre part, aux propriétaires

susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

telles précisions ne pouvant raisonnablement être attendues plusieurs mois, voire plusieurs années après ces faits, alors surtout que les comportements des membres de la direction sont décrits comme habituels

B..., même s'il est un fournisseur habituel de la SA Colas, est donc crédible" ; Que "s'agissant de l'exercice du droit de retrait invoqué par Florent X..., il doit être relevé que, hormis l'obligation

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire

moyens, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le samedi 25 mai 2002, vers 11 heures, une cinquantaine d'agriculteurs, sous la conduite

de plus en plus précis et pressants; que l'hypothèse avancée par le prévenu d'une initiative amicale liée au caractère juvénile de Frédéric X... ne correspond pas à cette démarche systématique conduite