AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oertli Jacques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

sur les poubelles pour les résidents installés en salie Qualité du service : Service du fromage non adapté, laisser le choix aux résidents Serveuse chemise tombante et froissée Les tables ne sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ou d'expliquer l'absence au delà du 30 avril 2002 et qu'il n'a pas non plus sollicité l'organisation de la visite médicale de reprise ; que son attitude se comprend puisque le dernier contrat de mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que

contesté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Blue Bar, dont le siège social est

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils disent non sérieusement contestable la légalité des autorisations administratives de licenciement, disent n'y avoir lieu à sursis à statuer

jugeant que le licenciement pour insuffisance professionnelle résultant de non-respect par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et la rupture abusive du contrat de travail : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par

», et que « nous sommes en conséquence contraints, par vos agissements concertés et non sérieusement contestés, de constater que vous avez unilatéralement et fautivement résilié notre contrat de fourniture

X... résultait non seulement de la perte de la société Rapid Décolletage, mais également de la diminution de ses activités avec un autre client dont M.

publique du 18 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° D 16-18.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, sans rechercher si cette prise d'acte dès le 8 septembre 2014, soit seulement sept mois après la reprise du contrat de travail du salarié, n'était pas prématurée, eu égard au contexte et à l'attitude

son compte et en son nom ; qu'en l'espèce, en retenant, pour rejeter la demande en paiement d'honoraires formée par l'avocat, qu'une contestation sérieuse aurait existé sur le point de savoir qui était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1988 en qualité d'employée de maison

sérieuse et que, sur le fondement de l'article 809 du même Code, il ne peut prescrire, même en l'absence de contestation sérieuse, que les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité d'employée

d'assurance au nom de M.