Charles et Robert X... se sont portés cautions de la société d'exploitation hôtelière X...

Hôtel Parigi ne justifie pas que le nom de « S... » était encore utilisé à la date d'échéance des acomptes, de sorte que le non-respect du contrat n'est pas démontré ; Qu'en statuant ainsi, après avoir

[J], ès qualités et les sociétés Agena, Anne de France, Blace finance, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

; que cependant son montant a été fixé sur la base d'une reconstruction à l'identique, donc d'un hôtel deux étoiles, en tenant simplement compte de contraintes techniques et administratives occasionnant

X..., engagé en 1989 par la société des Hôtels Concorde , Hôtel de Crillon, en qualité de maître d'hôtel "extra", par divers contrats à durée déterminée pour l'organisation de réceptions et de banquets

société Méditerranée d'Hôtellerie ont été cédés à la société Sun Hôtel ; que faisant valoir que son contrat de travail devait être repris conformément aux dispositions de l'article L. 122-12 du Code du

Ce contrat prévoit notamment une assurance la garantissant contre le risque de pertes d'exploitation. 3.

X... a assigné Mme Y... le 2 mars 2001 en fixation du prix du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mobilisation de la garantie perte d'exploitation souscrite auprès d'AXA dans le cadre du contrat 'Multirisques de l'Hôtellerie' Le tribunal a débouté les trois sociétés

Que cependant, ledit accord n'a pas été contesté en justice par les organisations syndicales.

Fut ainsi proposée par la société Gestimmo la participation à la création, sur l'emplacement d'un établissement hôtelier existant situé dans le 9ème arrondissement de Paris, d'un hôtel neuf dénommé Paris

X... et six autres salariés de la société Hôtel Georges V ont été licenciés pour motif économique le 27 septembre 1997 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Attendu

la société LMP F..., de négocier les termes du bail commercial applicable aux différents lots et qu'elle a, en outre, transmis le contrat de bail commercial pour signature à la société LMP F....

Pornichet ; que la SARL HOSTELLERIE DES ROCHEUX exploite un ensemble hôtelier ; qu'à compter du 15 mai 1992, Bruno X... et son épouse ont détenu la totalité des parts sociales de cette seconde société

Après avoir fait constater que le système wifi ne fonctionnait pas et que les téléviseurs n'avaient pas été livrés et contesté le prélèvement de loyers, la société Nerval a assigné les sociétés Grenke

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 95-41.680 rectifié par le pourvoi n° Z 95-41.756 formé par la société SODEMP "Hôtel

M..., de constater que Madame J...

accident du travail refuse une modification de son contrat consécutive à une réorganisation de l'entreprise totalement étrangère à son état de santé ; qu'il résulte en l'espèce des constatations de l'arrêt

à la société hôtelière de Solutré; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire et que son liquidateur, M.

par tacite reconduction d'une année ; que le 27 juin 1995, la société Princesse Hôtel a consenti, aux mêmes conditions, un autre contrat de location-gérance à la société Vardas, aux lieu et place de la