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[Y] de ses demandes dirigées contre les assureurs au motif que « le contrat d'assurance n'est versé aux débats d'aucune part » de sorte que « M.

[B] se sont mariés le 31 octobre 1998, sans contrat de mariage préalable. 2.

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à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 1996) que, par acte du 25 juillet 1984, Mme Z..., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens

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Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2021), M. et Mme [W] ont conclu le 20 juillet 2012 avec la société Hérios finance un contrat de mandat portant sur la recherche de biens immobiliers afin de procéder

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