de location gérance et la vente ultérieure; que la société a quitté les lieux le 12 août 2013 et fait constater le refus de la propriétaire de reprendre les contrats de travail en cours à cette date ;

Z... en résiliation du contrat de location-gérance, ce dernier a reconventionnellement demandé l'annulation des trois contrats ; qu'appelée en cause, la société Shell a réclamé le paiement des recettes

le 1er mai 1917 ; que l'article 37 qui soumet tout contrat de vente de terre à l'approbation de l'administrateur n'était donc pas applicable le 21 octobre 1915, date à laquelle Mme F... vend la terre

et Friedland étaient connexes, comme nées du même contrat de vente et de location du 26 avril 2013, et a violé l'article 1289 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

de résilier le contrat de location, au motif que le matériel était obsolète ; que, compte tenu du montant de l'indemnité de résiliation réclamée par le bailleur, des négociations se sont engagées, la société

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société LOCAM fait grief à l'arrêt

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt