Elle soutient que : - elle est intervenue le 1er octobre 2014 sur le site de la maison de retraite Beausoleil, au titre du contrat de maintenance préventive des postes de transformation électrique qui

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu avec La Ligue Dauphiné Savoie de volley-ball (la Ligue) un contrat

des sociétés en mesure d'assurer la continuité du contrat de maintenance.

économiques de Normandie (société Comptoirs Modernes) a confié à la société Spectral maintenance informatique, aux droits de laquelle se trouve maintenant la société Thomainfor Spectral, la maintenance

de location et devait répondre de l'incendie, que la destruction totale de la chose avait entraîné la résiliation du contrat de location et de son accessoire, le contrat de maintenance, pour condamner

La SAS Locam a, en date du 17 août 2012, notifié la reprise des obligations financières du contrat de maintenance et de services.

Mauguio-Carnon à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte-rendu ou le rapport annuel d'exploitation 2015 établi par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; 2) le contrat

B... les factures et contrats de maintenance, sécurisation et de la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la partie nord de l’avenue Washington pour les années 2020, 2021 et 2022.

dans une opération d'ensemble comportant la conclusion, le même jour 9 mars 2017, du contrat de prestations de service et du contrat de maintenance, entre le GAEC et la société AFDEN.

Le présent contrat prévoit qu'il est « solidaire et indivisible du bon de commande de matériel et du contrat de maintenance signés ce jour ».

des bons de commandes des matériels et des contrats de maintenance.

Un contrat de maintenance a été conclu entre les deux sociétés en 2011.

la résiliation du contrat de maintenance au 2/04/2002 aux torts exclusifs de la Sarl DIGIT COLOR et ce, pour défaut de paiement des factures; - condamné la Sarl DIGIT COLOR à payer à la Société XEROX

Store (contrat de maintenance, factures, échanges de mails, assignation) et non la société Xerox Financial Services

d'un autre contrat de maintenance d'une mensualité de 27 €.

Aux termes de l'article 8.6.1.3 de ce cahier : " Le contrat de maintenance sera négocié avec l'exploitant (SETRAM) en fin de garantie.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Kone était titulaire d'un contrat de maintenance des 11 ascenseurs situés au sein de la copropriété dénommée [Adresse 2], administré

Subsidiairement elle réclame celle de 7 132,33 €, somme due jusqu’au terme du contrat de maintenance. Elle ajoute que la S.E.L.A.R.L.

vérifications électriques, entretien et réparation des installations de climatisation, de chauffage, des extincteurs, des sprinklages, des RIA, des détecteurs de fumée et de l'ascenseur ainsi que les contrats

et contrat de maintenance du 4 juillet 2006 au nom de Rex rotary; que c'est donc sans faire preuve d'aucune manoeuvre que l'ogec a pu légitimement croire contracter avec Rex rotary en la personne de Mme