Codes de loi français

LEGIARTI000047982976

Nombre de fonctionnaires (1) en effectifs physiques occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet (moins de 17 h 30, entre 17 h 30 et 28

Article 20

Le nombre des emplois offerts à chacun des concours internes ne peut être supérieur : 1° A 30 % du nombre total des emplois offerts aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, sans

Article 1

Il n'est pas applicable aux emplois régis par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice.

LEGIARTI000024647105

ÉTABLISSEMENTS DCNS PARIS-BAGNEUX DCNS CHERBOURG DCNS INDRET DCNS TOULON DCNS RUELLE Responsable applicatif (code emploi 1181) × × × Technicien administrateur réseau (code emploi 2141) × × Technicien analyste d'exploitation SI (code

Article 8

Les personnels civils recrutés en France en vue de leur emploi dans les postes d'attachés militaires ou dans les missions permanentes visées à l'article 1er du présent décret, ont droit au remboursement de leurs frais de transport lorsqu'ils rejoignent

Article 3-6

-Lorsque le recrutement est organisé pour pourvoir à un emploi permanent relevant de l'article L. 332-19 du code général de la fonction publique par un contrat d'une durée inférieure ou égale à six mois, l'autorité investie du pouvoir de nomination dans

Article 1

Le dispositif expérimental " emplois francs " mentionné au I de l'article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 susvisée est ouvert aux employeurs définis à l'article 3 remplissant les conditions prévues à l'article 5 qui recrutent des

Article 1

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.

Article Annexe

A De 10 à 35 points par emploi 8 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles A De 30 à 50 points par emploi 28 1 140 Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures A De 5 à 50 points par emploi 43

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.

Article L1251-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Lorsque le contrat est conclu au titre des 1°, 3° et 4°, la durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois.

Article 3

Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Article 4

Les montants de la part fonctionnelle et de part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés hors-groupes sont déterminés dans la limite des montants maximaux fixés aux articles précédents applicables aux

Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois.

Article 17

Elle indique également les conditions d'accessibilité à chaque emploi.

Article Annexe

A 1 30 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998) C 14 15 Emploi d'agent d'accueil C 39 15 Emploi comportant l'animation d'une équipe

Article 1

de pilotage et d'encadrement Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de management de projet Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé

Article 7

: : deux emplois