Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 481 résultats pour « contrat prévoyant l'exécution des travaux définis par les plans »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Il est établi un cadastre des exploitations conchylicoles comprenant des plans généraux et des plans particuliers couvrant la totalité des zones dans lesquelles s'exercent des activités de cultures marines.
Article R541-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82
L'autorité compétente présente à la commission consultative d'élaboration et de suivi au moins une fois par an un rapport relatif à la mise en œuvre du plan.
Article 5
III. - Conduit les travaux relevant de la responsabilité du délégué général pour l'armement dans les domaines de la planification et de la programmation militaire.
Article 2
La répartition des brevets de qualification entre les deux groupes prévus à l'article 17 du décret du 7 janvier 1997 susvisé est la suivante : Groupe I Travaux techniques et informatiques I-A : brevet de canevas d'ensemble, de détail, altimétrique.
Article 4
Le programme ci-dessus défini sera réalisé en plusieurs étapes : a) Travaux du port : 100.790.000
Article L2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17
immobilière dans le cas où les études préliminaires ont fait l'objet d'un contrat distinct du contrat de promotion immobilière, 25 % dans le cas contraire ; 50 % à la mise hors d'eau ; 70 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de
Article 5
Dans l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale et sur demande du ministre de la défense, l'institut contribue à la préparation, au développement et à la mise en œuvre de l'infrastructure de données géographiques nécessaires pour l'exécution
Article 5
L'indemnité forfaitaire liée à l'octroi du contrat d'études est payée trimestriellement.
Article R511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39
Les travaux préparatoires à la conclusion d'un contrat d'assurance ou de réassurance mentionnés au I de l'article L. 511-1 comprennent, d'une part, tous travaux d'animation de réseaux de distributeurs de produits d'assurance ou de réassurance ou d'organisation
Article R543-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83
Ces modalités particulières de détention et de décontamination ou d'élimination sont appelées " plan particulier ".
Article 12
Le comité de direction de site est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des délibérations du conseil de site. Il est consulté préalablement à la signature du contrat de plan Etat-région.
Article 30-7
L'exploitant met en place un système de collecte des paramètres techniques en cours de travaux et d'enregistrement sécurisé des informations susceptibles d'être utiles à l'enquête lors d'incidents ou d'accident.
Article R622-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
la préparation des mesures concernant l'organisation des activités médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de laboratoire ; 2° Emet un avis : a) Sur le projet d'établissement, le projet de budget, les programmes d'investissements relatifs aux travaux
Article D323-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, peuvent bénéficier de subventions à l'amélioration de l'habitat lorsqu'ils exécutent des travaux dans des immeubles à usage locatif dont ils sont propriétaires ou gestionnaires : 1°
Article L151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61
En vue de la réalisation de l'inventaire prévu à l'article L. 151-1, les dispositions des articles 1er à 4, 6 et 7 de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, modifiée et validée par la loi n° 57
Article 2
Seront ultérieurement incorporés dans la circonscription du port autonome a) Au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de la première étape visée à l'article 4 de la loi du 26 avril 1924. les terrains sur lesquels auront été exécutés lesdits travaux
Article R123-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
du plan de sauvegarde ou de redressement en application de l'article L. 626-28 ; 4° Le plan de sauvegarde est toujours en cours à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de son arrêté ; 5° Le plan de redressement est toujours en cours à l'expiration
Article 7-5
Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant prépare et met à jour un plan d'intervention d'urgence interne qu'il transmet au préfet et au préfet maritime.
Article 5
Pour bénéficier d'un contrat de complément de rémunération, le producteur adresse une demande complète de contrat à Electricité de France conformément aux dispositions prévues par les articles R. 314-3 et R. 314-4 du code de l'énergie.
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