Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 145 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R732-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00
-Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance.
Article R742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00
-Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance.
Article R752-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00
-Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance.
Article R762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00
-Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance.
Article 563
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Article 55-2
Le clerc significateur ou le clerc agréé à cet effet assure le service des audiences en suppléance du commissaire de justice dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 10 décembre 2021 susvisé.
Article R1423-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 67
Les dispositions des articles R. 1423-19 à R. 1423-21 sont applicables à la désignation par l'assemblée générale du conseil de prud'hommes des conseillers prud'hommes appelés à tenir les audiences de référé.
Article D262-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73
Le dossier du recours est adressé par le ministère public à la chambre territoriale des comptes qui statue, après une audience publique, sur la recevabilité du recours et, s'il y a lieu, sur le fond du litige.
Article R532-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 80
Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en audience publique. Leur sens est publié pour une durée de quinze jours sur le site internet de la Cour nationale du droit d'asile.
Article R2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49
Conformément aux dispositions de l'article 10-7, le premier président de la cour d'appel et le président du tribunal judiciaire décident par ordonnance de la répartition du service des audiences entre les citoyens assesseurs.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14
Lorsque la juridiction répressive a omis de se prononcer sur une ou plusieurs demandes de la partie civile régulièrement constituée, celle-ci peut ressaisir la juridiction afin qu'il soit statué sur sa demande conformément aux articles 710 et 711.
Article R214-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante
Article 56
Les services ou parties de services de l'Etat chargés exclusivement de la mise en oeuvre d'une compétence attribuée à la Nouvelle-Calédonie ou aux provinces en vertu de la présente loi sont transférés à celles-ci.
Article R142-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42
Si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article D256-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 35
notamment, l'identifiant du pulvérisateur, l'identité de l'organisme d'inspection et de l'inspecteur, la date du contrôle et les conclusions sur l'état de fonctionnement du pulvérisateur ; Si le rapport d'inspection indique que le pulvérisateur est défaillant
Article R552-22-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 82 > 53
L'ordonnance prévue à l'article R. 212-6 et au deuxième alinéa de l'article R. 552-19 fixe le nombre et le jour des audiences ainsi que la répartition des assesseurs à celles-ci.
Article R212-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93
En fonction des nécessités locales, une chambre de proximité du tribunal judiciaire peut tenir des audiences foraines dans des communes de son ressort autres que celle où est situé son siège.
Article 1177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47
Le jugement est prononcé en audience publique.
Article 3
La convocation indique l'ordre du jour de la réunion, ainsi que le mode adopté pour la justification de la possession des parts qui existeront en la forme au porteur. L'assemblée ne peut être tenue que huit jours après la dernière insertion.
Article R114-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 43
La commission se réunit sur convocation du président. Les convocations et l'ordre du jour des séances sont adressés aux membres par tous moyens, au moins quinze jours avant la séance.
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