route de Bénavent, Vieilleville Mourioux (Creuse) Bénévent, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de LA BANQUE CENTRALE des COOPERATIVES

Il est donné acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. [U] et [H] [B] et Mme [V] [B].

Le 6 février 2006, la Coopérative Agricole de la Vallée de la Saône est devenue la Coopérative Agricole et Viticole Bourgogne Sud (CAVS). Par avenant du 9 juin 2006, M.

agricole des producteurs caprins centre sud nord Limousin, société coopérative agricole, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

X... a été embauché par la société Union régionale des coopératives agricoles (Unicopa) en qualité de chauffeur poids lourds le 1er juin 1972, qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 février

figurent pas sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives

figurent pas sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives

figurent pas sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives

, mutualistes et professionnels agricoles énumérés ci-après : / (…) Caisses de crédit agricole mutuel (…) ; Unions ou fédérations des organismes précités et, généralement, tous groupements coopératifs

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour la société CIF coopérative.

Au sein de la société de fait, Monsieur [J] assurait le suivi sanitaire des élevages de veaux de boucherie de la coopérative SICA Ouest Elevage.

Par ailleurs, comme il vient d'être rappelé, l'article 3 de la convention prévoyait la comptabilisation pour chaque bande des futurs reproducteurs labélisés.

Lignel, président du groupe "Progrès-Delaroche" ; que ce "protocole" prévoyait notamment la création, par le personnel licencié de la société PNE, d'une Société coopérative ouvrière de production (SCOP

X..., adhérent de 1971 à 1991, à titre personnel, de la coopérative Centrale Régionale Est (Système U) a créé, en 1984, la société Floradis dont il est devenu le dirigeant et le principal actionnaire,

Sur la recevabilité, examinée d'office, des pourvois incidents formés respectivement par la société Assurances Groupe de Paris (AGP) aux droits de la compagnie La Prévoyance et la compagnie La Préservatrice

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE C/ M. [R] [T] S.C.I.

ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES TAXES SPECIALES SUR LES COOPERATIVES AGRICOLES AUXQUELLES ELLE A ETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de construction d'habitations à loyer modéré