Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme CAP CAP Domaine professionnel Ensemble des unités professionnelles EP1 Arts Appliqués et réalisation EP2 Analyse technique et réalisation EP2 Technologie

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

La correspondance s'entend de toute situation, autre que le transit direct, où un passager ou une marchandise est, sur un même aérodrome, débarqué d'un aéronef puis embarqué à bord d'un aéronef lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies

Article R225-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 74

Code de commerce

Lorsque les statuts de la société ont admis le vote par correspondance dans le cadre d'une réunion du conseil d'administration, le formulaire de vote mentionné au troisième alinéa de l'article L. 225-37 permet un vote sur chacune des décisions, dans l'ordre

Article D214-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

gestionnaire des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de gestion de portefeuille ; 2° A l'existence de modalités de coopération appropriées, destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales, entre

Article 3

—

Les NIR transmis par les organismes susvisés sont exclusivement rapprochés par le centre serveur unique des fichiers informatisés dédiés, dénommés "table CNTDF de correspondance NIR/ITIP- SPI", qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR, complété

Article R723-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

Une fois les opérations de lecture et d'enregistrement des votes par correspondance terminées, les scrutateurs remettent, par collège, au président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole ou à son représentant, en présence

Article 12

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I. - Au 1er février 2019, les conseillers supérieurs socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE ET ECHELONS GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ Conseiller supérieur

Article R199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

S'il se confirme, après enquête, que l'intéressé ne possède pas les qualifications ou le comportement requis, il est décidé par décret, après échange contradictoire et avis du conseil de l'ordre, qu'il ne sera pas procédé à la réception.

Article L6362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 94

Code du travail

Peuvent également participer à cet échange les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1, les organismes certificateurs mentionnés à l'article L. 6113-2, l'instance nationale d'accréditation, les instances de labellisation, les services chargés

Article 1

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Compris entre 2 h 45 et 2 h 59 3 Comprise entre 45 et 59 minutes.

Article R613-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

I. – Pour l'application de l'article L. 613-46-3, les clauses de l'accord mentionné au I de cet article fixent les délais minimum et maximum dans lesquels le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions

Article D214-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

professionnels, de parts ou actions de FIA de pays tiers ou de FIA nourriciers qui ne remplissent pas les conditions prévues au premier alinéa du II de l'article L. 214-24-2 est subordonnée : 1° A l'existence de modalités de coopération appropriées entre

Article 3

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Les correspondances émanant de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens doivent porter, dans leur suscription, la mention imprimée "Dispense d'affranchissement, sécurité sociale", complétée par la

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 51

Code minier (nouveau)

Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l'énergie sous forme thermique, notamment par conduction ou par l'intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs

Article 229-II-1.31

—

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1.

Article L112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 99

Code des relations entre le public et l'administration

Tout envoi à une administration par voie électronique ainsi que tout paiement opéré dans le cadre d'un téléservice au sens de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

Article L854-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 03

Code de la sécurité intérieure

Le délai de conservation des correspondances court toutefois à compter de leur première exploitation, mais ne peut excéder six mois à compter de leur recueil.

Article ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance

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