Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 135 résultats pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article S 51
. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.
Article L334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99
En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de
Article R141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76
La demande d'approbation d'un règlement d'exploitation ou d'autorisation spéciale de coupe vaut demande d'approbation du règlement d'exploitation ou de l'autorisation de coupe prévue par le décret n° 2007-746 du 9 mai 2007 pris pour l'application des
Article A130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38
L'affichage de l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres sur le terrain, prévu à l'article R. 130-5, alinéa 7, est assuré par les soins du bénéficiaire de cette autorisation sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres
Article A322-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Un coupe-sangles est disponible dans l'aéronef. Les pratiquants de voile contact et de tandem emportent un coupe-sangles.
Article R6152-919
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien associé bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Article R5142-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99
sur le marché, qui importe un médicament vétérinaire d'un autre Etat membre informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et notifie à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail son intention
Article 2
Le bracelet prévu à l'article 1er est constitué de fils métalliques torsadés, coupés à la dimension nécessaire, comportant une étiquette à oeillet, de 90 sur 48 mm.
Article R6123-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements d'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 utilisés pour la réalisation d'actes diagnostiques.
Article R4321-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.
Article 16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.
Article 7
L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec
Article 6
Les bibliothécaires stagiaires sont tenus de suivre assidûment les enseignements, les visites et les stages organisés à leur intention et sont soumis au contrôle de leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous.
Article R4211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87
° Avoir été radié de la réserve opérationnelle pour atteinte de la limite d'âge du grade définie à l'article L. 4221-2, ou par atteinte du terme de l'obligation de disponibilité prévue à l'article L. 4231-1 ; 2° Avoir été radié de la réserve pour blessure
Article R4215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Des dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion.
Article L314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67
La catégorie fiscale des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes comprend les produits suivants, autres que ceux relevant des catégories fiscales des cigares et cigarillos et des cigarettes :
Article D413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
Cet avis entraîne pour la caisse primaire l'obligation de prendre une décision explicite sur le caractère professionnel de l'accident.
Article 222-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
L'infraction définie à l'article 222-27 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende : 1° Lorsqu'elle a entraîné une blessure, une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; 2° Lorsqu'elle est commise par
Article R163-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 19
Si le Comité économique des produits de santé envisage de prononcer une pénalité, il informe dans un délai d'un mois suivant la réception de la position de la commission, par lettre recommandée avec avis de réception, l'entreprise concernée de son intention
Article 37
fonctionnaire en activité bénéficie, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pour invalidité imputable au service pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure
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