d'assises des Alpes-Maritimes, des chefs de vol avec arme et association de malfaiteurs, pour des faits commis entre février et avril 1993 ; 2 ) le 20 mars 1998 à huit ans d'emprisonnement par la cour

étrangers à la cause ; qu'en prononçant comme elle l'a fait, cependant qu'étant contenus dans un mémoire déposé devant la chambre d'accusation - dont un précédent arrêt avait décidé son renvoi devant la cour

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE D'OR, en date du 5 mai 1994, qui, pour meurtre et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

[M] [E] a été déclaré coupable, notamment, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par arrêt de la cour d'assises en date du 20 juin 2023. 4. M.

d'instance (les consorts [G]), se sont constitués parties civiles devant la cour d'assises de Paris spécialement composée et ont saisi le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

mortels ; que l'auteur de l'infraction a été condamné par une cour d'assises ; que cette juridiction a alloué au père et à la mère de la victime une somme de dix mille francs (10 000) pour le préjudice

cour d'assises qui a délivré mandat d'arrêt à son encontre ; que ce mandat a été ramené à exécution le 25 août 2011 ; que, par arrêt du 21 juin 2012, M.

[S] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er février 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de

de la déclaration de culpabilité récente prononcée par la cour d'assises du Gard, le 3 décembre 2015, et de la peine de sept ans d'emprisonnement, qui a été prononcée ; que l'ordre national des médecins

A..., [...] présidente de [la] cour d'assises, Mme B... G... [...], M. W... C... [...], assesseurs, les jurés de jugement, assistés de Mme N...

cour d'assises des mineurs d'Eure-et-Loir sous l'accusation de tentative de meurtre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Par arrêt du 27 janvier 2023, cette cour d'assises l'a acquitté de l'accusation de détention ou séquestration de M.

Z... , placé en détention provisoire depuis le 5 juin 2013, a été condamné, le 5 octobre 2016, par la cour d'assises du Gard, statuant en premier ressort, à la peine de seize ans de réclusion criminelle

criminelle par arrêt du 15 décembre 2016, dont il a relevé appel ; que, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 22 février 2018, la cour d'assises de Seine-et-Marne

Renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique du chef de meurtre, M.

Par arrêt du 2 novembre 2020, la cour d'assises a déclaré M.

    Par une décision du 26 mars 2018, la cour d’assises d’Istanbul Anadolu rejeta l’action introduite par le deuxième requérant.

conséquence l'arrêt civil rendu le même jour, et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'assises de Paris.