À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, édictant notamment l'interdiction pour les restaurants

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, édictant notamment l'interdiction pour les restaurants

[H] entend éventuellement se prévaloir pour solliciter le règlement d'heures supplémentaires, idem s'agissant du registre Covid 19 d'entrée et sortie du personnel du siège social pour la même période"

[T] [R], pour « violation d'une mesure locale restrictive de déplacement adoptée dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire et devant faire face à l'épidémie de Covid-19 ». 4.

CHAUVIN, président Arrêt n° 260 F-D Pourvois n° E 19-10.223 F 19-10.224 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Elle a rencontré d'importantes difficultés économiques au cours de la crise sanitaire résultant de la Covid 19.

Le 19 février 2022, elle a refusé de se soumettre à un test de dépistage de la covid-19, exigé par les autorités allemandes. Elle a renouvelé ce refus, le 23 février 2022. 7.

Les séminaires en Chine ont été annulés par la société DSC en raison de l'épidémie de Covid-19. 4.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Coved par la société Paprec Group

août 1988, puis en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 juin 1992) d'avoir reporté du 19 août 1988 au 19 février 1987 la date de cessation des paiements, alors, selon le pourvoi

Par acte du 19 juillet 2017, [G] [O] et M. [O] ont donné congé à M. [E] à effet du 19 février 2019 au profit de Mme [S] [O], leur petite-fille et fille respective. 3.

19 d’aide aux employeurs.

19 d’aide aux employeurs.

par le Conseil national des barreaux, a annoncé que dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d'activité des services de la justice seraient actionnés pour lutter contre la propagation du Covid

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

N° W 21-86.652 FS-B N° 01214 RB5 19 OCTOBRE 2022 IRRECEVABILITÉ DÉCHÉANCE M.

A la suite du premier confinement résultant de l'épidémie de la Covid-19, la direction du groupe Lucien Barrière et les partenaires sociaux ont signé le 29 mai 2020 une charte de reprise. 3.

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines