X..., ayant pour objet la peinture publicitaire sur tous véhicules et tous supports, et, de façon générale, toute création graphique. Jean-Paul X... en a cédé la gérance à sa fille Vanessa en 1997.

, pour aboutir à un ensemble cohérent et harmonieux acquérant les caractéristiques d'une création originale bénéficiant de la protection intellectuelle.

la société Tiscali média se bornait à proposer aux internautes d'héberger leurs pages personnelles, dès lors accessibles depuis son site www.chez.tiscali.fr, moyennant la mise en place d'espaces publicitaires

Elle a créé le jeu Cutie Stix, atelier de création, comprenant des bâtonnets (Stix) qui peuvent être coupés et troués grâce à des outils de découpe et de perçage afin de réaliser des bijoux.

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREATIONS

Il est également rappelé que ce budget de fonctionnement est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la formation de la chaîne et n'ouvre pas droit à des espaces publicitaires.

des premiers juges, que l'association INTERBEV s'est constituée partie civile en raison du préjudice qu'elle subissait du fait du discrédit qui serait causé par l'infraction à sa propre campagne publicitaire

dont la surface totale excède 16 m2 ; " alors que le décret du 6 septembre 1982 réglementant l'usage des véhicules utilisés à des fins essentiellement publicitaires, à supposer qu'il ne soit pas entaché

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Signalisation publicitaire

contrôle portant sur la période du 1er avril 1988 au 31 décembre 1990, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette Studios dont l'objet est la création

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00316 N° de PC : 2024J00782 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NUMERICOM [Adresse 2] FRANCE Activité : création

, titulaire de la marque " Any d'Avray ", déposée le 30 mai 1978 pour des perruques distribuées par la société Espace Beauté, a demandé au juge des référés que soit interdite à la société Hairskin Créations

en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL ZAO STRATECREA [Adresse 1] Activité : Tous travaux de création

et reproduction sur tout support ; que par acte d'huissier de justice du 16 avril 2014 la SAS June exposant que les affichages publicitaires mis en place en faveur de la SARL Nemesis-Publicité-graphisme

ses deux premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, saisie d'une demande de dommages-intérêts en raison de l'utilisation par l'employeur, dans ses catalogues publicitaires

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 4 décembre 1990), Mlle X... a signé le 11 mai 1987 avec la société Geffi un contrat d'agent commercial chargé de prospecter des annonceurs en vue de la création

, du montant des loyers, de la création d'une rocade réduisant de deux tiers la fréquentation des véhicules, et de l'ouverture d'une centre de lavage concurrent à une centaine de mètres de distance, la

CONSISTE ESSENTIELLEMENT EN L'EXECUTION, SUR COMMANDE, D'OEUVRES GRAPHIQUES PUBLICITAIRES COMPOSEES DE TEXTES ET DE PHOTOGRAPHIES ; QUE, QUELLES QUE PUISSENT ETRE LA PART DE CREATION DE L'INTERESSE ET

, pour en décider ainsi, le jugement confirmé s'était fondé sur ce " qu'en tout état de cause l'exécution du contrat n'aurait pu porter atteinte au droit moral de l'auteur ainsi qu'à la liberté de création

Public, CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : LES WEBATELISTES SAS [Adresse 1] Le conseil informatique, la création