AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
9 avril 2026
Les dites créances ont été authentifiées par 15 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7392dcdc6046d47fdfdd9
20 avril 2026
20 avril 2026
Les dites créances ont été authentifiées par 2 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles se révèlent certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lesdites créances ont été authentifiées par 6 avis de mise en recouvrement et 3 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
fiscales ; Lesdites créances ont été authentifiées par 26 avis de mise en recouvrement et par 2 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lesdites créances ont été authentifiées par 7 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Lesdites créances sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lesdites créances ont été authentifiées par 3 avis de mise en recouvrement et 1 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
7 avril 2026
Les dites créances ont été authentifiées par 8 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
7 avril 2026
Lesdites créances ont été authentifiées par 7 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
1 avril 2008
nullement alléguer qu'il ne concernait pas sa mandante ; Considérant, au surplus, que le passif déclaré entre les mains de Me A..., ès qualités, d'un montant total de 433.706,85 €, comprend, outre la créance
Source officielleChambre 1-9
65aa20f9a34ad100085817ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour recouvrer une créance non exigible.
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74dd
2 décembre 1992
2 décembre 1992
par jugement du 19 novembre 1985, passé en force de chose jugée, le tribunal de grande instance d'Avignon a condamné la Caisse d'épargne à régler aux époux Y... la somme précitée, et "dit que cette créance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201306
11 décembre 2025
11 décembre 2025
poursuivant disposait d'une créance exigible, ce qui impliquait de vérifier que la déchéance du terme soit acquise selon les prévisions du titre et que la banque ne peut être regardée comme dispensée
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2002991_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que la créance litigieuse est inexistante, une ordonnance du tribunal de céans l'ayant déchargé de l'obligation de payer la somme en litige en 2015.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200181
4 mars 2021
4 mars 2021
exigible, qu'aucun des textes précités n'exige, pour en faire une créance exigible, que la décision juridictionnelle contienne formellement une condamnation du débiteur à effectuer ce paiement, mais seulement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200476
19 mars 2009
19 mars 2009
Il en est ainsi, notamment, lorsqu'il s'agit de prendre des mesures conservatoires, de procéder au recouvrement des effets et créances exigibles, de vendre des objets soumis à dépérissement prochain ou
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008024879
29 juillet 2002
29 juillet 2002
exécutoire est déjà suspendue par le recours au fond dirigé contre lui, ne pouvait en l'espèce suffire par elle-même à justifier l'urgence à suspendre l'exécution de ce titre en tant qu'il rend la créance
Source officielle7éme chambre
DTA_2308568_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
que l’avis de dégrèvement annulant cet avis, et doit donc être regardé comme soutenant que la somme dont le paiement a été recherché par les actes de poursuites contestés ne correspondait à aucune créance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609865_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
attaquée est de nature à porter une atteinte grave à sa situation financière ; ainsi, le gel litigieux affecte plus de 1,5 million d’euros de flux financiers, dont 545 410 euros correspondent à des créances
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe99
5 février 2002
5 février 2002
la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de démontrer l'état de cessation des paiements du débiteur, et partant de prouver que ce dernier ne peut faire face à son passif exigible
Source officiellePage 18 sur 2445