d'éventration médiane avec mise en place d'une prothèse Parietex, enfin, le 15 mai 2018, pour la prise en charge d'un hématome sous-cutané, survenu à la suite d'une cure d'éventration.

Le 30 avril 2026, au vu d'un certificat médical du docteur [E] du même jour, indiquant que M.

a alloué une certaine somme en réparation de son préjudice; que Mme X..., alléguant que son préjudice se serait aggravé, a assigné Mme B... en complément d'indemnisation; qu'une nouvelle expertise médicale

, SOCIAL ET CULTUREL ; QUE CE CENTRE SE LIVRE A UNE ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT COMPRENANT NOTAMMENT DES COURS D'ALPHABETISATION DESTINES AUX ETRANGERS SOIGNES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CURE DE LA STATION

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux absences pour cures thermales.

communiqués et ne peut substituer son avis à l’évaluation médicale des troubles psychiatriques du patient.

La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait couvrant 4 semaines à compter du premier jour de la cure, quelle que soit la durée de la cure.

l'arrêté du 19 juin 1947 fixant les règlements intérieurs des caisses modifié par l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1995 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de cure

Le refus de prendre ses périodes de cures thermales, soit 127 jours, sur ses congés de maladie lui cause un préjudice de 8 348,56 euros, dont il demande à être indemnisé ; - pour suivre lesdites cures

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

à aucune de celles contenues dans la convention collective ni à aucun emploi existant dans l'entreprise; qu'en effet la convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation de soins, de cure

X..., employé de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) et atteint depuis plusieurs années d'une allergie naso-sinusienne surinfectée, a suivi en 1978, 1979 et 1980, trois cures thermales

l'infection s'est développée à partir d'une lésion vraisemblablement de la région périnéale ou périanale par piqûre et d'autre part l'impossibilité d'expliquer autrement, de façon conforme aux connaissances médicales

BESOIN D'UNE CURE THERMALE ; QUE LA DIRECTRICE DOIT, NON SEULEMENT LES HEBERGER, MAIS SURTOUT LEUR FAIRE SUIVRE CETTE CURE THERMALE ET LEUR ASSURER LES SOINS ET LA SURVEILLANCE MATERIELLE ET MORALE

région Bretagne du 10 juin 1999 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bretagne en date du 1er avril 1999 portant refus de prise en charge par l'Etat d'une cure

À l'appui de son recours, il faisait valoir être hospitalisé à la clinique " La Cerisaie ", en cure de désintoxication, depuis le 23 avril 2014.

Le curateur de M.[I] a été avisé de l'audience mais n'a fait connaître aucune observation. Il a été donné connaissance de l'avis motivé du 01 juin 2026. Le conseil de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 mai 2019, RG n° 16/03275), la SARL Alliance'Perf (la société), fournisseur de dispositifs médicaux d'hospitalisation à domicile, a fait l'objet d'un contrôle du service