, Q..., Madame Annick F... et de Messieurs Loïc G..., Carl H..., R..., Pascal I..., Nicolas J..., Frédéric K..., Stéphane Z..., Jean-Paul L..., Luc M..., Pascal N..., Pascal O..., de l'AVOIR déclarée co-débitrice

[U] [W] [Adresse 42] [Adresse 51] [Localité 13] Co débiteur Comparants en personne ET DÉFENDEURS: Société [25] [Adresse 3] [Localité 21] Société [46] CHEZ [43] [Adresse 24] [Localité 20] Société

[M] [S] serait tenu solidairement avec les autres co-débiteurs dans la limite de 30 000 euros et M. [Z] [L] dans la limite de 150 000 euros.

F... étant en réalité le gérant de fait et l'employeur des co-gérants roumains de RPO Carrelage et des salariés de la SARL Roys ; sur l'infraction de travail dissimulé : que le délit de travail dissimulé

En l’espèce, la SCI Kroston produit aux débats les deux commandements de payer adressés à Mme [R] [C] et à M.

La Société FINAREF a fait valoir que l'action en contestation de régularité de l'offre était forclose ; que s'agissant de dettes communes, Monsieur X... avait la qualité de co-débiteur ; elle a sollicité

Par ailleurs, il est rappelé que le principe de la solidarité des débiteurs implique que chaque co-débiteur solidaire est tenu du paiement de l’intégralité de la dette.

au règlement de copropriété; qu’il s’ensuit que les condamnations aux termes de la présente décision ne peuvent être assorties de la solidarité et seront limitées à hauteur de la part que chacun des co-débiteurs

au règlement de copropriété; qu’il s’ensuit que les condamnations aux termes de la présente décision ne peuvent être assorties de la solidarité et seront limitées à hauteur de la part que chacun des co-débiteurs

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.

[H] [V] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] Débiteur Comparant en personne Mme [J] [P] épouse [V] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] Co-débiteur Représentée par M.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 11 Mars 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Annick TIJOU, greffier

[T] [P], co-indivisaires saisis.

vie privée issue de l'article 2 de la Déclaration de 1789, au motif que la solidarité de paiement instituée par les dispositions en cause entraînerait une divulgation d'informations privées aux autres co-débiteurs

capital par la banque, et comme le souligne la Société Générale, les époux [V] restant tenus de restituer le montant en principal du prêt qui leur a été octroyé et ce nonobstant la condamnation, à titre de co

sont constitués débiteurs solidaires vis-à-vis du fournisseur. [4] confirme avoir procédé au retrait de son nom en tant que co-titulaire du contrat et que les dettes en cours seront transmises au nom

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 04 Juillet 2025.

[V] a, le 4 novembre 2014, déposé un dossier de surendettement, déclarant être débiteur du Crédit Logement à hauteur de 54.050 euros.