[G] [V], que Mme [Y] [E] [R] ne peut se prévaloir de la prescription acquisitive de cette parcelle à l'égard de M.

moyen unique : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1991) de les débouter de leur action en revendication de propriété d'une parcelle de terre et d'en déclarer

I... est irrecevable à se prévaloir de la prescription acquisitive. 9.

Le tribunal a rejeté la demande d'indemnité d'occupation comme étant incompatible avec la prescription acquisitive.

Par jugement rendu le 23 janvier 2018, le tribunal d'instance de MENTON a déclaré irrecevables, les demandes de [S] [O] et l'a condamné aux dépens.

irrecevable la revendication de la propriété des assises du pont enjambant le bief, par prescription acquisitive trentenaire, l'arrêt, après avoir infirmé le jugement sur la limite séparative des fonds

notarié du 8 juin 1964, portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée AV n° 129, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques ; qu'il a également invoqué le bénéfice de la prescription acquisitive

[S] et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur revendication et de déclarer M.

14-16.963), que la société Entreprise Audemard a acquis de M. et Mme D... une parcelle, par un acte du 14 décembre 2007 précisant que le vendeur était propriétaire en vertu d'un acte de notoriété acquisitive

X... avait eu la possession du mobilier laissé par Mme Z... à partir de 1940 ; que, dès lors, même s'il était possesseur de mauvaise foi, Xavier X... pouvait se prévaloir de la prescription acquisitive

], cette dernière étant désormais cadastrée AK n° [Cadastre 8], AK n° [Cadastre 9] et AK n° [Cadastre 10] et l'annulation de l'acte notarié de notoriété acquisitive du 29 juillet 1989 dressé au profit

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 6 décembre 1988) de l'avoir débouté de son action en revendication et d'avoir déclaré qu'en l'état de leur acquisition du 1er juin 1957, les consorts E... sont

X... de 35 mètres carrés, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré M.

E..., a fait établir à son nom un acte de notoriété acquisitive de cette parcelle. 4.

Un arrêt mixte du 3 décembre 2013 a déclaré inopposable à M. U... l'acte de notoriété acquisitive du 13 août 2004 et invité M.

construire une maison en fibro-ciment, au même emplacement, et que par la suite, il y a environ plus de 30 ans, elle avait fait construire une maison en dur, la cour d'appel, qui a déduit de cette déclaration

[M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dans lesquelles il sera déclaré irrecevable et en tous cas mal fondé, Y ajoutant, -condamner M.

[P] a revendiqué la propriété de la parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 2], sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire.