Codes de loi français

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20

Article 6

établissement dans lequel se déroule le concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d ’ admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l ’ article 19-VI du décret

Article 9

Les sommes provenant des organismes visés à l’article 28 de l’ordonnance du 27 juillet 1944 relative au rétablissement de la liberté syndicale, modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 1944, et encaissées par l’administration des domaines, sont exemptées

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 avril 1995 Art. 3 -Arrêté du 13 octobre 1995 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 27 janvier 1998 Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2007 Art. 3 -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null -Décret

Article 1

En application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 13 du décret du 24 juin 1991 susvisé, les allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités à l'article 2 ci-dessous

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e

Article 39

Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique, qui ont vocation à être titularisés dans le grade de conseiller d'orientation-psychologue régi par le décret du 20 mars 1991 susvisé, sont

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 3 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers Art. L512-1 III.

Article 2

Par dérogation au décret du 7 décembre 2020 susvisé, dans au moins trois et au plus dix cours d'appel, le siège et le ressort du bureau d'aide juridictionnelle prévu par l'article 13 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont fixés

Article 48

Art. 1384 B, Art. 1586 B, Art. 1599 ter E -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 -Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 Art. 9 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4, Art. 7 -Loi n° 2002-1575

Article R391-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 87

“ L'article R. 310-4 est applicable dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition des dispositions réglementaires de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/ CE en vue de promouvoir

Article 1

(non reproduit sauf les modifications intervenues depuis 1983 - règlement modifié,) D. n° 74-713, 7 août 1974 : J.O. 15 août 1974 ; D. n° 75-885, 18 septembre 1975 : J.O. 27 septembre 1975 ; D. n° 76-1055, 18 novembre 1976 : J.O. 23 novembre et rectif

Article 12

D112-7 - Décret n°93-947 du 23 juillet 1993 Art. 2 - Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 Art. 11 - Décret n°2010-1456 du 25 novembre 2010 Art. 2 - Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 7 - Décret n°2012-770 du 24 mai 2012 Art. 2

Article 7

scolaires ; 28° Le décret n° 85-1006 du 23 septembre 1985 portant création du Conseil national des langues et cultures régionales ; 29° Le décret n° 85-1267 du 27 novembre 1985 portant création du baccalauréat professionnel et des lycées professionnels

Article 57

-Pour l'application à la commission consultative paritaire des dispositions, mentionnées dans le présent chapitre, de la section 2 du chapitre II du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 susvisé : 1° La référence aux commissions administratives paritaires

Article Tableau II

-Activités associatives 91. 2Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91. 2ZZ 1, 30

Article 4

.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 novembre 2020 Art. 2

Article 1

En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite) fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des

Article 9

Les personnels détachés dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines

Article 3

Les personnels souhaitant être rattachés à la sous-section " Biostatistiques et informatique médicale " du Conseil national des universités doivent présenter du 18 février 1991 au 15 mars 1991 une demande, en remplissant une fiche d'inscription, dont