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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fccd5801467741a02c
26 octobre 1990
Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension
6137258acd5801467741e9f3
10 mars 1993
d'appel de PARIS, 20ème chambre, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à titre de peine principale, à la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois, et, pour la contravention de défaut
61372646cd580146774244b9
29 avril 2003
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicides et blessures involontaires aggravés, défaut
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02333
16 novembre 2011
entraîné l'accident du 17 octobre 2005 ; qu'ainsi aucun constat de l'accident, procès-verbal, ou disque chrono tachygraphe n'est produit ; que la seule survenance d'un accident de circulation suite à un défaut
61372607cd580146774226a2
9 novembre 1999
; " 1) alors qu'un même fait ne peut faire l'objet d'une double déclaration de culpabilité ; que les infractions au Code de la route commises par le prévenu, à savoir l'excès de vitesse et le défaut
6137258acd5801467741ea27
5 janvier 1993
Robert, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 octobre 1991, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise,
Chambre 3 A
62c52960a2c42363790796ef
4 juillet 2022
CONSTANTS ET PROCEDURE Par jugement du 5 juin 2018, le tribunal correctionnel de Colmar a déclaré Monsieur [O] [M] coupable des faits de conduite d'un véhicule sans assurance et l'a relaxé des faits de défaut
61372641cd5801467742426b
23 novembre 2005
Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour délit de fuite, défaut de maîtrise et défaut de mutation de carte grise, l'a condamné
édure suiviec/D. P
61372507cd5801467741a5d2
16 février 1987
P. pour blessures involontaires, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, a déclaré le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, a donné acte à la Société mutuelle d'assurance
613725f7cd58014677421e87
29 février 2000
pris de la violation des articles R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de la contravention de défaut
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. François A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01231
2 mai 2018
. ; Statuant sur la requête de Mme Laurence Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00530
20 janvier 2016
[K] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et défaut de maîtrise
6137254bcd5801467741c8a1
13 novembre 1990
, en date du 21 février 1990, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à la suspension de son permis de conduire pendant une année, et pour les contraventions connexes de défaut
613725e2cd5801467742145c
28 mars 2001
d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui, inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau de signalisation et défaut
613725eecd58014677421a48
25 avril 2001
Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, l'a condamné, pour délit de fuite, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour défaut
6137263ccd58014677424006
8 février 2005
correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour usage d'un faux document administratif, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de conduire, et défaut
civ2
607940bb9ba5988459c3d85a
18 février 1965
LARGEUR ET QUE X..., SOUS L'EFFET D'UN MOUVEMENT DE SURPRISE ET DE FRAYEUR, EN QUITTANT L'ORNIERE QU'IL SUIVAIT ET EN DERAPANT SUR LE GRAVIER, AVAIT FAIT PREUVE, DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, D'UN DEFAUT
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03729
21 juin 2016
H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à six
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04038
12 juillet 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2016, qui, pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à cent jours
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02730
16 octobre 2018
Steve Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2018, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
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