prolongeant sa détention provisoire.

le plaçant en détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

articles 114, alinéa 2, 145, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés ayant prolongé pour une durée de quatre mois la détention

provisoire de Jean-Philippe X... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention de Perpignan a rendu une ordonnance prolongeant cette détention à compter du 15 septembre 2002 (sic

régularité de la procédure d'autorisation Les appelantes invoquent l'absence d'habilitation de l'agent qui a sollicité l'autorisation de visite domiciliaire auprès du juge des libertés et de la détention

Les juges ont par ailleurs constaté la nullité du jugement en date du 10 juillet 2020 et ont ordonné son maintien en détention. 9.

constituted unlawful detention. 11.

prolongeant sa détention provisoire.

qui doit être régulière et effective.

le plaçant en détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire.

présenté, pour réincarcération, après la réformation de l'ordonnance de mise en liberté ; qu'en conséquence, la détention provisoire reste nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par

, la persistance d'un trouble exceptionnel à l'ordre public, au seul motif inopérant de la nature criminelle des faits, sans préciser en quoi l'ordre public restait effectivement menacé deux ans et demi

le plaçant en détention provisoire.

Mohamed P... a été mis en examen et placé en détention du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; que le 20 novembre suivant, il a présenté une requête en nullité portant, d'une part,

le plaçant en détention provisoire.

The applicants complained principally of the inadequate conditions of their detention. They relied on Article 3 of the Convention.

[E] en détention provisoire, alors : « 1°/ que par mémoire distinct, il est sollicité le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité