Codes de loi français

Article Annexe

Locaux et matériels Le matériel employé pour la décontamination des locaux est lui-même considéré comme contaminé et récolté comme tel par des personnes équipées.

Article 1

commercialisées conformément à la directive du conseil du 29 septembre 1970 susvisée, le numéro de référence du lot de semences, à moins que ce numéro ne soit tenu à la disposition de l'organisme officiel chargé du contrôle ; - le nom du pays de récolte

Article 6-1

-Les paiements prévus aux articles 3 à 6 sont complétés : 1° Pour les agriculteurs ayant demandé, en 2015, l'aide à l'assurance récolte régie par l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime, par 80 % du montant égal : a) Pour les demandes

Article Annexe 7

, Tongs, Rakes, ears) Autres outils à main (dont pompe, baleine , piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet) Pêche à pied FDV Free-diving Apnée Plongée SDV Scuba-diving Plongée sous-marine Plongée HARVESTING MACHINES ENGINS DE RÉCOLTE

Article Annexe III

occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public 50 mètres En cas de déchets ou d'effluents odorants Délai minimum Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte

Article Annexe III

Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes.

Article Annexe III

recevant du public 50 mètres En cas de déchets ou d'effluents odorants NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DÉLAI MINIMUM DOMAINE D'APPLICATION Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte

Article 6

Compte de distillation : 00 le jour de leur distillation, pour les eaux-de-vie obtenues au cours de la campagne de distillation ; Comptes de vieillissement : 0 pour les eaux-de-vie du compte 00 à compter du 1er avril de l'année qui suit celle de la récolte

Article ANNEXE

. 01. 61 Activités de soutien aux cultures. 01. 61Z Activités de soutien aux cultures. 01. 62 Activités de soutien à la production animale. 01. 62Z Activités de soutien à la production animale. 01. 63 Traitement primaire des récoltes

LEGIARTI000050952364

-Liste des vins issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives dits vins liquoreux : APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

constructions de mêmes locaux, dès lors qu'elles sont financées dans des conditions définies par décret ; 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes

Article 1

insaisissable ; La loi du 9 avril 1918, sur l'acquisition des petites propriétés rurales par les victimes civiles de la guerre ; La loi du 4 mars 1919, sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées

Article ANNEXE 1

complémentaires : Des rubriques complémentaires sont remplies quand l'information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date ou époque ; date de récolte

LEGIARTI000030253823

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT RÉCOLTE 2014 Comité régional Bourgogne Bourgogne R 67 Bourgogne Rs 67 Bourgogne + dénomination géographique R 65 Bourgogne + dénomination géographique Rs 65 Bourgogne Passe-tout-grains R

LEGIARTI000049858108

Les facteurs de production : -bâtiments ; -matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; -main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

LEGIARTI000049858145

Les facteurs de production : - bâtiments ; - matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; - main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Le dépositaire central soumis au 3° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier prend les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données récoltées, leur protection contre l'indexation par des moteurs

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

conditions locales et afférents en ce qui concerne l'amélioration des bâtiments d'exploitation existants, à l'installation de l'eau et de l'électricité dans ceux-ci, à la protection du cheptel vif dans les conditions de salubrité et à la conservation des récoltes

LEGIARTI000049328976

-fournisseur de produit fini : entreprise mettant à disposition de l'ANSM des produits finis pour l'expérimentation, responsable de la qualité des produits finis ; -producteur de matière première : entreprise responsable de la production et de la récolte

Article Annexe I

Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers.