Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 612 résultats pour « date d'expiration »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 612 résultats pour « date d'expiration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 7
du contrôle et, le cas échéant, la date de la contre-visite, ayant conduit à la délivrance de l'attestation ; 4° Le cas échéant, les dates de début et de fin des délais de mise en conformité pour les non-conformités mineures et majeures, conformément
Article D161-2-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
est appréciée compte tenu : 1° En cas d'exercice d'une activité salariée antérieurement à la date d'effet de la pension : de la date d'effet de la fin du contrat de travail en vigueur antérieurement à la date d'effet de la pension et, selon la nature
Article 3
La date d'expiration de chacun de ces mandats est déterminée par un tirage au sort, selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret. II.
Article R424-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 81
Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ; Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.
Article R424-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 81
Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ; Date de clôture générale au plus tard le 15 février
Article 5
Date du paiement. Virement direct bancaire ou postal. Date de crédit du compte de l'INPI. Mandat-carte. Date d'émission du mandat (le cachet de la poste faisant foi). Carte bancaire.
Article 12
Elle prend effet le premier jour du mois qui suit la dernière de ces dates : - date d'échéance de la période de six mois prévue par l'article 8 ; - date de la dernière facture de vente de cheptel ; - date de l'acte ou du dernier des actes de transfert
Article 46 AZC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48
, selon le cas, d'approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou de la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration ; d) La date de délivrance du permis de construire ou d'expiration du délai d'opposition à la déclaration préalable
Article Annexe
(***) : Troisième entretien (6e mois) Date : Observations (*****) : Poursuite du suivi ? (***) : Quatrième entretien (12e mois) Date : Observations (*****) : Poursuite du suivi ?
Article 423-7
Le prospectus doit indiquer la date de centralisation de l'ordre de souscription et de rachat des parts ou actions du fonds, la date d'établissement de la valeur liquidative et la date à laquelle celle-ci sera, au plus tard, calculée et publiée.
Article Annexe I
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur Chapitre Ier - art. 1.2,
Article 422-251
Le prospectus doit indiquer la date de centralisation de l'ordre de souscription et de rachat des parts ou actions du fonds de fonds alternatif, la date d'établissement de la valeur liquidative et la date à laquelle celle-ci sera, au plus tard, calculée
Article R557-6-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Un produit explosif comportant une date de péremption n'est plus considéré conforme aux exigences du présent chapitre dès lors que cette date est atteinte.
Article 4
date certaine au pacte ; 4° Numéro d'enregistrement de l'inscription ; 5° Date de l'enregistrement des modifications du pacte ; 6° Nature et date de la cause de la dissolution du pacte ; 7° Date d'effet, entre les partenaires, de la dissolution du pacte
Article 6
lieu de naissance, sexe du partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger pour lequel la demande est formée ; 2° Nom et prénoms, date et lieu de naissance de l'autre partenaire ; 3° Date et lieu de l'inscription conférant date certaine au pacte
Article 14
ou donné à bail au plus tard à cette date.
LEGIARTI000047771813
de naissance du militaire 1.1.2 Extrait d'acte de naissance du militaire 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.3 Actes de décès du militaire 130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Article 3
Pour les allocataires mentionnés au 2° de l'article 1er, la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d'emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il
Article 5
-Date de référence : La date de référence est spécifique au demandeur.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
Le fichier indique, pour chacun des huit types de demandes possibles, le code de la demande, la date de la demande, le code de renouvellement, l'état d'avancement du dossier, le type d'intervention, la date d'intervention, la date de passage en équipe
Page 18 · 19 612 résultats