même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination, - en cas de vice, désordre ou malfaçon affectant le plancher de la mezzanine, en indiquer la la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sanspréjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 1er avril 2015, par mise à disposition au greffe.

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.

En l’absence d’intervention pour la reprise des désordres, par acte de commissaire de justice en date du 16 et 19 juin 2025, Madame [D] [X] et Monsieur [L] [E] ont fait citer la Sarl Toux et fils et la

installations litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

du 6 avril 2012, aux fins de recherche d'héritiers, ce dernier n'avait pas à se décharger, dès cette date, de cette recherche, alors qu'il venait d'être saisi de la succession de [F] [G] et qu'il aurait

Me GIROUTX, avocat au barreau de LILLE, a sollicité, par courrier en date du 4 avril 2025 la réouverture des débats aux intérêts de la société NG TRANSAC afin qu’elle puisse présenter sa défense.

existent ;Dire si les défauts existaient, fut-ce en germe, avant la vente du 23 janvier 2025 ;Dans ce cas les décrire en précisant s’ils affectent les organes essentiels, en indiquer la nature et la date

attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de condamnation de la société à leur payer chacun le coût du nettoyage, raccommodage, ravaudage de leur tenue de travail obligatoire depuis leur date

existe un motif légitime, au sens de l’article 145 du Code de procédure civile, de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des désordres affectant le lot appartenant à la SCI [Y], d’en rechercher

convoqué les parties ; * examiner les désordres, malfaçons, non façons, non confonnités contractuelles allégués dans les présentes conclusions, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Dans un rapport de recherche de fuite daté du 17 novembre 2023, la société DELTA IAS a indiqué que le réseau d'évacuation des eaux pluviales les épandait dans des jardinières, à proximité de la zone sinistrée

[Y], qu’un contrat de cession en date du 11 septembre 2021, portant sur le camping-car litigieux, a été conclu entre eux et qu’un contrôle de présence d’humidité en date du 10 août 2020 indique que les

R... avait demandé le remboursement de frais de repas et kilométriques injustifiés pour ces deux dates, sans toutefois rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si un tel licenciement prononcé à