Il demande également de condamner sous astreinte l'employeur à la remise de bulletins de paie et d'une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés et conformes ainsi qu'à régulariser sa situation auprès

Le préfet de la [Localité 4], représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que les conditions d'une troisième prolongation étaient réunies et qu'il existait

à la cour de : Confirmer le jugement querellé dans toutes ses dispositions ; Débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner Mme [S] à lui payer la somme de 1500 euros au titre des frais

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [D] [J].

Monsieur [S] [C] [L], quant à lui, demande que la décision soit confirmée, produisant diverses pièces relatives au soutien moral et financier de ses parents, à ses propres ressources, et contestant toute

[K] [Y], Maître [M], qui a demandé la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'absence du préfet des Bouches du Rhône, avisé de l'audience, dont le conseil a fait valoir par courriel qu'il s'en

[X] [Q], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article L 741-8 CESEDA prévoit que : Le procureur de la République est informé immédiatement de tout placement

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 7 octobre 2025, l'OPH [Localité 1] MÉDITERRANÉE HABITAT demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 4 000€ sur le

fait appel car lors de l'audience devant le juge de premier instance, celui-ci lui avait demandé si il avait peur que le Procureur décide le le maintenir en soins sans consentement et qu'il n'avait pas

[W] [D], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [W] [D], né le 14 septembre 1969 à [Localité 1], de nationalité Égyptienne, a été placé en rétention

Par courrier du 19 avril 2023, Mme [Z] [Q] a contesté la décision du président du conseil départemental devant le tribunal administratif de Pau.

La préfète de l'Isère, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [S] [V] a eu la parole en dernier.

Monsieur [L] [R] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit ordonné sa remise en liberté.

La préfecture de la Haute-Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Le conseil de [A] [E] a eu la parole en dernier.

La préfète de l'Ain, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Le préfet de la [Localité 5], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Le conseil de [P] [D] a eu la parole en dernier.

En l'espèce, la demande de sursis formulée devant la cour et alors que les appelants avaient déjà conclu au fond à plusieurs reprises doit être déclarée irrecevable.

La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.