Y... de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et de sa demande de rappel de salaire en découlant au motif que l'employeur rapportait

X..., a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée, sans accorder l'indemnité spécifique de requalification ; Attendu cependant que lorsqu'elle fait droit à la demande de requalification

[K] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et de ses demandes de rappel de salaires

la charge de la salariée engagée sous contrat de qualification la preuve qu'elle n'avait pas suivi de formation et avait travaillé à temps complet pour l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315

; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, la cour d'appel a retenu que les parties avaient convenu que M.

Par jugement du 4 mai 2021, le conseil a : - dit que la demande de requalification du contrat de travail du 12 décembre 2012 au 19 janvier 2013 de Mme [K] est irrecevable, - dit que la demande de requalification

SUR CE 1) Sur la demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et la demande en paiement d'un rappel de salaire à ce titre Selon l'article

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [M] de sa demande de requalification du contrat de travail en contrat de travail à temps plein et de sa demande de rappel de salaire.

Par jugement du 24 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Montpellier, rejetant la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet, a requalifié la relation

rejeter la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel a retenu, que ce contrat, qui s'inscrivait dans un contexte

X... de sa demande de requalification du contrat de travail initial à durée déterminée en contrat à durée déterminée et des demandes subséquentes, l'arrêt rendu le 15 septembre 2009, entre les parties,

il est réputé à contrat à durée indéterminée ; qu'il est acquis que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs dont le contrat de travail est requalifié ne peut prétendre

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein En application de l'article L3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié

de la liquidation judiciaire de l'association UACBB, irrecevable en sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée de M.

sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, - condamné la société 2MS à payer à Mme [N] la somme de 284,62 € au titre de la majoration pour complément

Mlle [I] a alors saisi le conseil de prud'hommes d'Auxerre d'une contestation de son licenciement et d'une demande de requalification de ses contrats de travail en un contrat à durée indéterminée de droit

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, alors « que l'inobservation du délai légal de prévenance

de requalification des contrats de travail à temps partiel en contrats à temps plein et des demandes qui en étaient la suite, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail à temps partiel fixant