[W] ; - DÉBOUTER la société ACI de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre Monsieur [W] ; - DÉCLARER l'action de Monsieur [W] recevable ; - CONSTATER que Monsieur [W] n'a perçu les aides

[J] demande au tribunal, au visa des articles 1641 et suivants, 1112-1 et 1130 et suivants du code civil, de : débouter Mme [F] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre lui,

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

[D] et Mme [G] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre elle,condamner M.

morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le préfet ; "Marie-Annick X...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001 , qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis

Par acte introductif d’instance du 18 novembre 2021, Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H] ont saisi le tribunal de céans d’une action dirigée contre Monsieur [Y] [Q], demandant la désignation d’un géomètre

DEBOUTER la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR de l’ensemble de ses demandes dirigées contre l’AUXILIAIRE.

Bulent Paul X..., - M. jean Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 17 septembre 2015, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende et

dirigées contre M.

Z..., transporteur, qui faisait des signes à une autre personne ; qu'il voyait cette personne se diriger à l'arrière de la société Eurotechnic avec Pero X... ; qu'il constatait encore la présence de M.

que contre la RIVP et son maître d''uvre et qu'elle est donc irrecevable en ces demandes nouvelles en appel.

Jean-Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société JBA et CIE PASSY, et de la société ALPES santé nature, - YS... YT... Z... Jacques, - YU...

) - de représentation du personnel (suivi des relations avec les représentants du personnel ...).

[Y] » ; qu'en statuant ainsi, quand le fait que la CCBE ait été assignée personnellement ou que des conclusions aient été dirigées contre elle n'était pas de nature à la doter d'une personnalité juridique

d'application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens, - débouter la société AS Patrick de ses demandes dirigées à son encontre, - subsidiairement, juger que

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

morale ayant une activité économique malgré une condamnation de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer prononcée le 6 mars 2008 par la cour d'appel de Rouen ; "aux motifs propres que l'infraction

Marcel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 janvier 2016, qui, pour complicité d'injure publique envers un particulier, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé

proches de celui-ci, de personnes appartenant à ce parti ou pour certaines, travaillant au siège de celui-ci, alors qu'au cours de la période visée, de 1983 à 1998, la ville de Paris était dirigée par