Estimant que la diffusion de ce communiqué par la société JCB constituait un acte de dénigrement constitutif de concurrence déloyale, la société Manitou l'a assignée en référé pour qu'il soit

X... soutient que Mme A... ne pouvait valablement, par la citation directe délivrée le 23 avril 2013, l'attraire une nouvelle fois pour les mêmes faits devant le tribunal correctionnel alors que, par un

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la divulgation d'une information sur les produits, services ou prestations d'un concurrent potentiel, en des termes insuffisamment mesurés, constitue un dénigrement

[T] a désigné ce dernier comme avocat choisi et a été mis en examen des chefs susvisés. 4. Le juge d'instruction a délivré un permis de communiquer à M. Chiche le même jour. 5. M.

de sa demande tendant à l'annulation de la désignation, par cette fédération, de M.

de Mme Z..., présidente de la société Jeunesse et cité (la société JEC) lui faisant notamment interdiction de gérer et d'administrer toute société, le tribunal, par ordonnance du 10 octobre 2003, a désigné

La société Bertrandt, assurée auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a été désignée comme sous-traitant concepteur du produit, tandis que l'aluminisation des réflecteurs a été réalisée

que qu'à la suite de la révélation de ces faits dans la famille, sa cousine Nathalie X..., fille de son oncle avait aussi révélé des gestes déplacés de la part de son père à son égard ; que cette dernière

Claude X... étant désigné comme gérant et M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé valable la citation délivrée à son encontre dans le cadre de la procédure de saisine d'office, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, il

une personne dépourvue du droit d'agir ; que seule la société Stef Meubles X..., dépourvue de toute existence juridique, ayant été assignée en première instance, l'appel interjeté à l'égard de cette dernière

Selon ce texte, en matière d'adoption, le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le tribunal à cet effet.

de tout mandat donné par lui à l'autorité publique pour le désigner ; il résulte du jugement portugais que M.

X... soutient que Mme A... ne pouvait valablement, par la citation directe délivrée le 18 février 2016 l'attraire une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel alors que, par un précédent jugement

plainte de la partie civile ; " aux motifs que les témoignages argués de faux sont nécessairement antérieurs à la condamnation prononcée le 7 janvier 1993 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

de grande instance de Pontoise ou auprès de toute autre juridiction"; que la décision du maire n° 91, en date du 15 décembre 1995, a également "désigné Me Michel A... pour se constituer partie civile

X... en qualité de représentant syndical auprès du comité central d'entreprise ; alors, selon le pourvoi, que pour apprécier la représentativité du syndicat SIAP-CSL au 23 mars 1988, date de la désignation

Miguel Y..., demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis