chargé d'un mandat public, diffamation publique envers un particulier et injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

publique envers une personne chargée d'un mandat public, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

et 222-13 qui énoncent les circonstances aggravantes d’un crime ou d’un délit (loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté) et l’article R. 625-7 concernant les provocations, diffamations

Marcel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 janvier 2016, qui, pour complicité d'injure publique envers un particulier, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, ou le délit de diffamation publique envers un particulier, et alors que le visa successif des articles 30, 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 se

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Guy Z... et Marc A... du chef de diffamation publique

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, après relaxe, pour diffamation non publique, a prononcé

[F] du chef d'injure publique envers un particulier, l'a déclaré coupable de diffamation, le condamnant à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

En effet, dès lors qu'elle a estimé, à juste titre, que les propos poursuivis sous la qualification d'injure publique à raison de l'orientation sexuelle étaient absorbés par le délit de diffamation publique

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10

de considérer que la diffamation englobe l'injure, en demandant de considérer comme indivisibles les faits injurieux et les faits diffamatoires, la partie civile ne respecte pas les formalités de l'article

raciale et de diffamation publique envers un particulier contre Mme P...

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures publiques et de diffamation publique envers

[R] [B] des chefs, d'une part, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison de la publication sur un compte Twitter au nom de M.

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1985, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 000 francs

Anthony Y..., Olivier Z... et Damien A... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient

publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat public, et non l'article 30 de la même loi, qui vise la diffamation publique commise envers un corps constitué ; qu'il s'ensuit que la plainte est