Lorsqu'un contrôle révèle un état d'imprégnation alcoolique, la personne chargée du contrôle en informe sans délai l'organisation de l'entraînement ou de la compétition ou manifestation sportive.

Article Annexe

—

Code de la route 1 Homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre. Art. R. 295.

Article Annexe II

—

101-85-9 (43) Alcool de benzyle 100-51-6 (44) Salicylate de benzyle 118-58-1 (45) Cinnamyl alcool 104-54-1 (46) Cinnamal 104-55-2 (47) Citral 5392-40-5 (48) Coumarine 91-64-5 (49) Eugénol 97-53-0 (50) Géraniol 106-24-1 (51) Hydroxy-citronellal

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

(FranceAgriMer), être destinés : - à l'épandage sur des parcelles agricoles ; - à l'alimentation animale ; - à la distribution gratuite pour des organismes demandeurs ; - à la transformation à des fins non alimentaires ou à la distillation en alcool

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

L'immobilisation peut être prescrite : 1° Lorsque le conducteur est présumé en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ; 2° Lorsque le conducteur n'est pas titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ; 3° Lorsque le mauvais état

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

, art. 225-10 et 225-11) ; - provocation de mineur à l'usage illicite de stupéfiants (art. 227-18) ; - provocation de mineur au trafic de stupéfiants (art. 227-18-1) ; - provocation de mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques

Article Annexe I

—

21 000 × 10 3 20 180 000 × 10 3 30 720 000 × 10 3 50 3 600 × 10 6 80 18 000 × 10 6 100 36 000 × 10 6 Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

-RÈGLES ANNUELLES Conditionnement des marcs Examen documentaire Rendement en alcool Examen documentaire Date de distillation Examen documentaire et / ou contrôle sur site Conduite de la distillation Examen documentaire et / ou

Article L235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code

Article Annexe

—

Rouge de méthyle en solution alcoolique à 0,4 g/litre. 3.2.6. Hydroxyde d'ammonium Q = 0,90 g/ml. 3.2.7. Acide acétique pur. 3.2.8. Oxalate d'ammonium (solution saturée à froid). 3.2.9. Alcool éthylique absolu. 4. Mode opératoire 4.1.

Article Annexe

—

employées dans la formule des produits cosmétiques peuvent posséder, par ailleurs, des propriétés antimicrobiennes et peuvent, de ce fait, contribuer à la conservation de ces produits, comme par exemple, de nombreuses huiles essentielles et quelques alcools

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative peut aussi prendre des mesures pour encadrer : 1° Les conditions de stockage, de manipulation, de dilution et de mélange avant application des produits phytopharmaceutiques ; 2° Les modalités de manipulation, d'élimination

Article (suite 7)

—

ÉTHYLAMINE EN SOLUTIONS (A 72% OU MOINS) 17 2270 Éthylaminocyclohexane N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE 17 ÉTHYLAMYLCÉTONE 17 2271 ÉTHYLBENZÈNE 17 1175 Éthylbenzol ÉTHYLBENZÈNE 17 Éthyl carbinol ALCOOL

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

—

) ; - minuteurs en quantité adaptée au nombre de patients et préalablement vérifiés ; - équipements adaptés permettant d'asseoir la personne pour la réalisation du test ; - existence d'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique

Article R234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 37

Code de la route

véhicule équipé d'un tel dispositif soit après que celui-ci a été utilisé par un tiers pour permettre le démarrage, soit après l'avoir neutralisé ou détérioré ou l'avoir utilisé dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d'imprégnation alcoolique

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

Article 1

—

d° Contrôleurs des alcools de classe supérieure. d° Contrôleurs de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article ANNEXE

—

Personnel ouvrier des entrepôts et ateliers du service des alcools.

Article Annexe 322-3.A.1

—

1 par 250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2 - lampisteries, magasins à peinture, magasins et laboratoires contenant des produits inflammables (teintures, médicaments, alcools

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