: 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté municipal du 21 août 1981 avançant de 4 h à 2 h du matin l'heure de fermeture de la discothèque

ces avantages aux autres établissements et les refusent aux appelants, - les autres établissements, payant des droits 10 fois inférieurs, diffusent pourtant de la musique attractive comme les discothèques

Mairie de La Rochelle — Communication des éléments suivants concernant le bar / discothèque « L'Endroit » situé dans le parc de la Pergola : 1) l'étude d'impact obligatoire en cas d'autorisation de diffuser

[J] a cessé l'exploitation de la discothèque « Le Vegas » ; que celle-ci a été reprise aussitôt par M.

annulé le jugement n° 11-4472 du 23 septembre 2011 du tribunal administratif de Nantes ainsi que l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 2 mai 2011 prononçant la fermeture administrative de la discothèque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs demande au juge des

prévu en matière d'impôt sur le revenu pour le personnel des casinos et cercles de jeux et que cette société avait pratiqué sur les rémunérations des salariés employés au dancing, au cinéma et à la discothèque

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, l'association " Club des discothèques pointe de Bretagne " et les sociétés " Guear ", " Club et spectacles Artero "

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 septembre 2008), que la SCI G & P (la SCI), propriétaire de lots de copropriété dans lesquels est exploitée une discothèque

d'épargne et de prévoyance de Picardie (la banque) a consenti à la société Le Corail en formation deux prêts d'un montant global de 260 000 euros destinés à l'acquisition d'un fonds de commerce de discothèque

novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 25 février 1985 par lequel le maire de Carnoux-en-Provence a décidé qu'il serait mis fin à l'exploitation de la discothèque

A... a autorisé la transformation de ce fonds en discothèque ; qu'à l'expiration du bail la société Soni Club a repris le matériel et le mobilier commercial qu'elle avait fait installer ; que, prétendant

X..., engagé sous contrat à temps partiel depuis le mois de septembre 2000 par la société Nouvelle Les Chandelles exploitant une discothèque à Trébeurden, a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs

[F] relatait qu'à sa sortie de la discothèque, il apercevait des videurs qui étaient entrain de frapper M.

(Ain) qu'elle a loué à la société La Riviera, laquelle y a exploité un fonds de commerce de discothèque qu'elle a donné en location-gérance à la société Le Select le 23 septembre 2011 ; que suivant un

X... prétend, en se fondant sur les énonciations du jugement attaqué, selon lesquelles il assurait la gérance de fait d'un bar-discothèque à Grandvillars (Territoire de Belfort) que l'administration n'était

référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le sous-préfet de Lorient a prononcé la fermeture administrative de l'établissement recevant du public dénommé discothèque

Y..., agent d'assurance, d'assurer contre le risque d'incendie une discothèque qu'elle venait d'acquérir ; que trois polices lui ont été successivement proposées par M.