Monsieur et Madame X... un prêt sous la forme d'un découvert en compte permanent, utilisable par fractions, destiné à financer la réalisation d'achats ou à permettre le retrait d'espèces dans les distributeurs

ressort des pièces du dossier, en particulier des documents médicaux, des bulletins de salaires ainsi que des nombreux relevés de livret A produits par l’intéressé qui font état de retraits auprès de distributeurs

frauduleux et en bande organisée à un système de données, de manœuvres frauduleuses en faisant usage de dispositifs de captation des données enregistrées sur des cartes bancaires dans plusieurs distributeurs

[Z] [V] a été engagé par la société Etablissements Patouillet par contrat de travail à durée indéterminée du 9 juin 2010, en qualité d'opérateur approvisionneur de distributeurs automatiques, niveau II

travail pour la mise en place du petit déjeuner chaque matin et 2 heures de travail pour effectuer certaines tâches après la fermeture de l'accueil (inventaire des produits consommés au niveau du distributeur

permanent, [Adresse 8], [Localité 6] [Adresse 9], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 897966271 est une société de distribution de produits alimentaires cuisinés à emporter et vente par automate

dans ses droits aux termes d'une quittance subrogative en date du 4 mai 2010, a conclu le 7 avril 2006 avec la société Prestations Maintenance Cash (PMC) un contrat de gestion et de maintenance des distributeurs

Ayant saisi la DIRRECTE, Monsieur [F] [P] indique que celle-ci considère que « le local chauffeur, de par sa destination et son aménagement (chaises, distributeurs automatiques d'aliments), est utilisé

Le 1er juillet 2006 M [Q] [O] se voyait confier des fonctions d'opérateur sur distributeurs automatiques. Courant septembre 2009 M [Q] [O] se syndiquait auprès de l'union locale CGT [Localité 3].

L'appelante soutient que les utilisations litigieuses qui n'ont pas été remboursées sont des retraits effectués à des distributeurs automatiques de billets et des achats auprès d'enseignes commerciales

consistant en l'abandon de l'alimentation classique au profit de la méthode de la ration sèche alors même que ce conseil n'est pas établi, que la décision provient du Gaec et alors qu'il a acquis un distributeur

Trois repas par jours seraient servis par la compagnie aérienne chargée du rapatriement et il y aurait des distributeurs automatiques de nourriture et de boissons dans la salle commune.

correspondant à un règlement au profit de Monsieur [X] [I] à partir d'un compte de Madame [M] [G], - 55 400 € correspondant à des retraits d'espèces effectués sur les comptes des époux [I] à divers distributeurs

du responsable de l’agence BNP en décembre 2011, et ce point n’étant pas contesté dans le cadre de la présente procédure, que le local comporte une salle des coffres, un local sécurisé dédié au distributeur

articles L. 626-29 et L. 626-30. » En faits Après une période de forte croissance entre 2020 et 2022, alimentée par le contexte sanitaire et les nouvelles habitudes de consommation, le marché des distributeurs

articles L. 626-29 et L. 626-30. » En faits Après une période de forte croissance entre 2020 et 2022, alimentée par le contexte sanitaire et les nouvelles habitudes de consommation, le marché des distributeurs

B, qui exerce par ailleurs la profession de chirurgien orthopédiste, exploite deux laveries automatiques situées à Paris et Châtillon, constituées sous la forme d'EURL dénommées " Laverik 1 " et " Laverik

moyen d'une carte de paiement, elle est rendue effective par l'usage combiné de l'instrument physique et la composition du code confidentiel, tantôt sur un terminal de paiement dédié, tantôt sur un distributeur

carte bancaire, la caisse assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs

hiérarchie, en prétextant qu'elle l'avait fait pour dépanner une personne de sa connaissance qui en avait un besoin urgent, mais qu'elle avait, le jour même, retiré cette somme de son compte depuis un distributeur