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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 3
: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an : 1 an.
Article 7
lorsqu'a été constatée pour la première fois l'affection de longue durée, sauf si la fonction exercée lors de la rechute correspond à une catégorie plus favorable.
Article L632-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61
principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent accéder à une formation de troisième cycle des études médicales différente de leur formation initiale ; les compétences acquises sont prises en compte pour la durée
Article L5562-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16
maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, congés pour événements familiaux ; 4° Conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire ; 5° Exercice du droit de grève ; 6° Durée
Article D732-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 42
annuel calculé dans les conditions fixées ci-après : I. ― Ce montant minimum annuel tient compte de la durée d'assurance à titre exclusif ou principal accomplie par l'assuré dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions
Mises à jour semestrielles 23 500 € Mises à jour trimestrielles 29 100 € Mises à jour mensuelles 36 400 € Mises à jour semestrielles 40 % minimum de perception : 65 € Mises à jour trimestrielles 50 % minimum de perception
Article 55-20-1
Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum. Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.
Article 1
:=======================================================: : SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION (HECTARES) : :-------------------------------------------------------: : 15,4 : : : : : : : : : ----
Article D423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 25 > 54
Elle ne peut être inférieure à 0,14 fois le salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil pour les assistants maternels.
Article 3
Les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues en application des articles précédents ne peuvent être calculées sur la base de rémunérations inférieures au montant cumulé du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs
Article 9
La durée de l'audition est fixée, pour chaque emploi type, par l'arrêté d'ouverture du concours dans les conditions suivantes : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, elle est fixée à trente-cinq minutes, dont quinze minutes maximum pour
Les produits destinés aux traitements liquides et aux poudrages doivent répondre aux conditions suivantes : a) Les solutions aqueuses, les poudres à délayer et les savons de nicotine doivent contenir au minimum 6 % et au maximum 40 % en poids de nicotine
La rémunération des professeurs contractuels est déterminée par leur classement dans l'une des catégories suivantes : CATÉGORIES A COMPTER A COMPTER Minimum. Moyen. Maximum. Minimum. Moyen.
Article L173-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 18
français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales, portées le cas échéant au minimum de pension, n'excède pas un montant fixé par décret.
Article D432-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
minimale de vingt-huit jours ; - soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification, d'approfondissement ou de perfectionnement prévues aux articles D. 432-10 et D. 432-12.
Article Annexe 1
du tirage Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 €
premier alinéa du a, les mots : " du salaire horaire brut d'un (e) assistant (e) de vie C, au sens de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 " sont remplacés par les mots : "du salaire minimum
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve 37
Le responsable de la mise au point des méthodes de contrôle physico-chimiques des matières premières et des lots de produits finis et des expérimentations concernant la durée de conservation doit posséder les qualifications techniques et professionnelles
Article L1244-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
La convention ou l'accord en définit les conditions, notamment la période d'essai, et prévoit en particulier dans quel délai cette proposition est faite au salarié avant le début de la saison ainsi que le montant minimum de l'indemnité perçue par le salarié
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