Codes de loi français

Article 2

La déclaration de l'éditeur doit comporter les mentions suivantes : Pour le dépôt des livres, cartes, plans et partitions musicales : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;

Article 12

pour les transports par route ; ― nom du (ou des) conducteur (s) ; ― pour les transports par voies de navigation intérieures : ― désignation du bateau et nom du conducteur ; ― nuitées (lieu, horaire d'arrivée, horaire de départ) ; ― numéro du téléphone

Article Annexe III

d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune : Pays de résidence : Téléphone

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

et la date de naissance des mineurs qu'il accueille en cette qualité à titre habituel ou, en application des dispositions du II de l'article L. 421-4, à titre exceptionnel ainsi que les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

l'entreprise d'inspection (4) : Numéro SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Organisateur Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : Adresse (4) : Code postal (4) : Ville (4) : Téléphone

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

visiteurs attendus (3) (4) : Nombre d'exposants prévus (3) (4) : Organisateur Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : Adresse (4) : Code postal (4) : Ville (4) : Téléphone

Article Annexe I

Accueil et communication auprès des personnes dans les structures de soin : - accueil des personnes, écoute et apport d'une réponse adaptée, y compris en situation difficile ; - conduite d'un entretien de recueil de données médico-sociales nécessaires

Article Annexe

Ecouter la personne. B. ― Avec les professionnels 8. Communiquer avec les autres professionnels et les partenaires sur le dispositif MAIA et la gestion de cas. 5. Mettre en œuvre l'éducation pour la santé 1.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

(4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom :, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : (1) Donnée facultative. (2) Rayer les mentions

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

(4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Téléphone : Téléphone portable (1) : (1) Donnée facultative. (2) Rayer les mentions inutiles

Article Annexe II

Date d'établissement de l'avis : Signature de l'expéditeur : Cachet du greffe : Renseignements obligatoires mais non publiés : Greffe du Tribunal de Téléphone : Adresse mail :

Article 2

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes : - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ; - adresse, téléphone ; - situation familiale ; - nationalité (français, ressortissant Communauté

Article 321-72

La société de gestion de portefeuille organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : 1° des négociateurs d'instruments financiers au sens de l’article 312-21 ; 2° des personnes concernées

Article 5

Une épreuve d'entretien avec le jury organisée dans les conditions prévues à l'article 5 (1er alinéa) de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé et qui comporte, notamment, la recherche d'éléments d'information dans un organigramme ou un répertoire téléphonique

Article 3

la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'état aux forces armées (guerre), le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), le secrétaire d'Etat aux forces armées (air), le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones

Article R224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique et à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve des restrictions prévues par l'article L. 224-8 et par la présente section et des aménagements

Article Annexe

. - Vacataires auxiliaires et autres catégories d'agents contractuels d'administration centrale et des services déconcentrés; Opérations sur standard téléphonique Agent de bureau

Article L44-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89

Les opérateurs auxquels l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a attribué des ressources de numérotation provenant du plan national de numérotation téléphonique sont tenus de proposer à

Article R4127-340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

La sage-femme peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et le titre de formation lui permettant d'exercer la