Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 17 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 mars 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE sous l'accusation, pour le premier de faux en écritures

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AIX-en-PROVENCE en date du 12 décembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Claude Y..., Roland Z... et Francis A..., des chefs de faux en écriture

PARIS, en date du 29 novembre 1984, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage de faux en écriture

lecteur avoir été passé en la forme authentique et donc censé contenir des énonciations exactes auraient constitué, sous l'empire des articles 146 et 147 de l'ancien Code pénal, le crime de faux en écritures

civile, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 24 janvier 1995, qui a renvoyé Roland Y... et Robert Z... devant le tribunal correctionnel, le premier sous la prévention de faux en écriture

et tentative, faux en écritures publiques et usage.

(MARIE-JOSE), PARTIE CIVILE, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET USAGE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 11 OCTOBRE

Simone, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 13 mars 1990, qui ont, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'homicides volontaires, faux en écritures

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux en écriture publique,

, FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET USAGE DE FAUX LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DE L'ORDONNANCE N° 62-707 DU 29 JUIN 1962, 17 DU

d'appel, qui a dénié toute force probante aux extraits de rôle revêtus de la formule exécutoire produits par le trésorier de Marseille 8ème arrondissement hors toute procédure d'inscription de faux en écriture

réquisitoire supplétif tendant d'une part à la mise en examen de Mme X... et Mme F... des chefs de substitution volontaire d'enfant ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant et faux en écriture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

remis de convocation par officier de police judiciaire le jour de son audition le 16 février 2021 ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il est fondé sur des pièces constitutives de faux en écritures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de faux en écriture